Cybercriminalité, fraude informatique et protection des secrets des entreprises


Les avocats de Bougartchev Moyne Associés conseillent régulièrement des sociétés victimes d’atteintes à leur système de traitement automatisé de données, de détournements de leurs secrets et d’espionnage industriel comme d’escroquerie au président.
  • Défense des intérêts d’un avionneur de premier plan victime d’un vol sur l’un de ses sites, sécurisé, protégé par une enceinte et dont l’accès, strictement réglementé, est soumis à autorisation.
  • Défense des intérêts d’un groupe de défense à la suite d’une perquisition opérée dans les locaux de son bureau de représentation en Grèce.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, d’altération frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données, de faux et d’usage de faux, de falsification de chèque, d’usage de chèques falsifiés, d’escroquerie, de recel, de blanchiment de ces délits et de complicité, infractions commises par deux anciens employés. Des saisies ont été pratiquées sur l’ensemble des avoirs des auteurs des faits, condamnés définitivement.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, d’altération frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données, de faux et d’usage de faux, de falsification de chèque, d’usage et d’acceptation de chèque falsifié, d’escroquerie, de recel et de blanchiment de ces délits, infractions commises notamment par l’un de ses employés. Des saisies ont été pratiquées sur l’ensemble des avoirs des auteurs des faits, condamnés en première instance (appel en cours).
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance, victime de différents détournements de fonds par suite d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données et d’altération de données dudit système, affaire dans laquelle un réseau international a pu être démantelé et ses auteurs identifiés, extradés de divers pays africains et condamnés en première instance (appel en cours).
  • Défense des intérêts d’une société d’énergie de premier plan, victime de diverses tentatives d’« escroquerie au président », notamment par usage de moyens informatiques.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance, victime de plusieurs détournements de fonds par des salariés ayant frauduleusement altéré des données d’un système de traitement automatisé de données avant lesdits détournements.
  • Défense des intérêts d’une banque privée, victime d’une tentative d’escroquerie d’un montant de 110 millions d’euros perpétrée au moyen d’une introduction frauduleuse dans son système de traitement automatisé de données (modification des bénéficiaires ultimes de six ordres de virement Swift au profit d’une organisation criminelle internationale) et condamnation des auteurs des faits.
  • Défense des intérêts d’une société de transport aérien, victime d’une usurpation d’identité et d’une tentative d’escroquerie par usage de moyens informatiques (faux profils LinkedIn, cybersquatting, …).
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan, victime de diverses tentatives d’« escroquerie au président ».
  • Défense des intérêts d’une société de géosciences de premier plan victime de plusieurs usurpations d’identités et tentatives d’escroquerie au président, notamment par usage de moyens informatiques.
  • Défense des intérêts d’une filiale d’une multinationale du domaine de l’énergie, victime de faits d’espionnage industriel par deux ressortissants étrangers.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan, en France et dans plusieurs régions du monde (Amérique Latine, Asie, Océanie), victime d’une distraction de documents de nature confidentielle constitutive d’un abus de confiance et du recel de ce délit.
  • Consultation juridique à l’attention d’une compagnie d’assurance de premier plan à la suite de la découverte d’une faille dans son système informatique ayant engendré des irrégularités dans la taxation des rachats de contrats d’assurance-vie.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan victime d’un abus de confiance commis par l’un de ses employés, ce dernier ayant communiqué à la presse des informations financières confidentielles sans y avoir été préalablement autorisé.
  • Participation à la défense des intérêts d’un équipementier automobile dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de faux et d’usage de faux, de publication de comptes infidèles, d’escroquerie et d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données, de recel et de complicité, infractions commises à son préjudice dans le cadre d’une opération d’acquisition et obtention de la condamnation définitive des auteurs de la fraude.
  • Obtention d’un arrêt de principe de la Chambre criminelle de la Cour de cassation étendant les atteintes aux biens à l’ensemble des biens incorporels susceptibles d’appropriation en ce compris tout enregistrement audiovisuel.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement, victime du détournement de son matériel informatiques aux fins de stockage de données illicites.
  • Défense des intérêts de deux sociétés de premier plan du secteur de l’énergie à la suite de l’introduction et de l’échange de données illicites dans leurs systèmes de traitement automatisé de données respectifs ayant entraîné une indisponibilité temporaire majeure desdits systèmes.
  • Défense des intérêts d’un leader mondial de l’énergie, victime du détournement de son matériel informatique aux fins de stockage de données illicites.
  • Consultation relative à la divulgation de données classifiées à l’attention d’un leader mondial de l’énergie.
  • Consultation relative à la divulgation de données classifiées, à l’attention d’un avionneur de premier plan.
  • Consultation relative à la divulgation de données classifiées à l’attention d’une société d’armement de premier plan.