Procédures criminelles et politiques


Notre équipe intervient dans de nombreux dossiers politico-financiers sensibles pour assurer la défense de personnalités ou de groupes exposés médiatiquement.
  • Défense des intérêts d’un maire dans un dossier de fraude fiscale alléguée.
  • Défense des intérêts d’un membre de la famille d’un député dans un dossier de recel allégué de détournement de fonds publics.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurances et ses dirigeants dans le cadre d’un dossier d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, de prise illégale d’intérêts et de recel de ces infractions présumées à raison de la signature d’un contrat de consultant avec un futur député.
  • Défense des intérêts des ayants droit d’une personnalité publique, parties civiles dans une affaire d’écoutes administratives illégales, mises en œuvre par une cellule de la Présidence de la République française.
  • Défense d’un homme public, mis en cause au même titre que diverses personnalités du monde sportif et du spectacle, dans un dossier de prostitution aggravée, de viol et d’agressions sexuelles et obtention de la nullité d’une partie de la procédure puis d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un député français dans le cadre d’une affaire présumée d’écoutes illicites.
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, en Suisse et à Singapour par un ancien Ministre du budget.
  • Participation à la défense d’une chambre de compensation luxembourgeoise visée dans le cadre d’un vaste scandale politico-financier et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts d’un ancien président de la Côte d’Ivoire dans le cadre de procédures ouvertes des chefs de fraude fiscale en France et en Suisse et obtention d’un double non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un maire dans un dossier de prise illégale d’intérêts et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts du dirigeant d’un groupe industriel dans le cadre d’un dossier de corruption d’un décideur public à Papeete et obtention d’une décision clémente.
  • Participation à la défense des intérêts d’un mercenaire de renom à la suite d’un coup d’État manqué aux Comores.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement dans le cadre de l’information judiciaire suivie des chefs d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste et d’homicide et de blessures involontaires à la suite de l’attentat dit de Karachi.
  • Conseil d’un parti politique, victime de faits présumés d’abus de confiance et obtention de son indemnisation.
  • Participation à la défense des intérêts d’un Directeur de cabinet ministériel français dans le cadre d’une affaire de faux en écritures publiques.
  • Défense des intérêts d’un parti politique à l’encontre d’un mouvement nouvellement créé sur le terrain de la confusion née de l’utilisation d’un nom et interdiction, en cause d’appel, de ladite utilisation sous peine d’une astreinte significative.
  • Défense des intérêts d’un député français dans le cadre d’une affaire d’atteinte présumée à la vie privée d’un détenu.
  • Défense des intérêts d’un député français, poursuivi en diffamation par un chef d’entreprise devenu Ministre de la ville, et obtention de l’annulation de la procédure.
  • Défense des intérêts d’un député français, poursuivi en diffamation par un syndicat et ses représentants et obtention de sa relaxe.
  • Participation à la défense des intérêts du directeur de la publication d’un journal d’information générale et de ses journalistes, poursuivis en diffamation par le Maire d’une commune et obtention de l’annulation de la procédure.