L’interview de Geoffroy Goubin publiée sur la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) dans le numéro du 14 juin.
Le parquet européen a été mis en place le mardi 1er juin 2021, avec quelques mois de retard sur le planning ini- tial de lancement prévu fin 2020. Présenté comme « l’arme la plus affûtée pour défendre l’état de droit », par Laura Kövesi qui a pris la tête de cette institution supranationale, le Bureau du procureur général européen a pour mission de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union européenne. Notre associé Geoffroy Goubin présente son fonctionnement.
– Avec la création de cette nouvelle institution européenne, la coopération entre les procureurs européens délégués sera directe. Le budget sera en outre supporté au niveau européen. Les enquêtes seront donc plus fluides et efficaces.
– Le champ de compétences du parquet européen recouvre en partie celui du PNF français, avec cette spécificité qu’il ne s’intéresse qu’aux atteintes aux intérêts de l’Union européenne. Mais la comparaison s’arrête ici. Le procureur européen est en réalité bien plus qu’un supra-parquet national financier. Il est indépendant des autorités nationales, et ses pouvoirs sont élargis puisqu’il peut « muter » en juge d’instruction.
– Le challenge principal des personnes poursuivies et de leurs avocats sera d’abord de savoir comment exercer les droits de la défense face à ce « procureur augmenté ».
– Avec la création de ce « procureur augmenté », on glisse vers un système accusatoire, inspiré des systèmes anglo-saxons. Doit-on y voir les prémices d’une évolution du droit français et la fin du juge d’instruction ?
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