Conformité / Compliance


Notre équipe accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs procédures internes, qu’il s’agisse de se conformer aux directives ou à la réglementation anti-blanchiment et anti-corruption, ou de créer une direction de la conformité.

Nos avocats participent aux actions de formation pilotées par les directions juridiques et opérationnelles de nos clients, en France et dans le monde.

Ils assistent des entreprises dans le cadre du respect des dispositions de la loi Sapin II.
  • Accompagnement d’une société d’aéronautique dans le cadre de la mise en œuvre par ses soins de l’ensemble de ses obligations de conformité au titre de la loi Sapin II (rédaction d’un code anti-corruption et d’un guide, d’une procédure d’alerte inerne, de la cartographie des risques, …).
  • Accompagnement d’un constructeur automobile dans la mise en œuvre de ses procédures internes et la révision ou la rupture des contrats passés par ses soins avec différents agents commerciaux en vue de l’entrée en vigueur de la Convention OCDE.
  • Rédaction d’un projet de loi anti-corruption et de ses décrets d’application pour le compte d’un État africain.
  • Participation à la mise en œuvre, par une multinationale de l’énergie, de règles anti-blanchiment dans différents pays d’Afrique francophone.
  • Conseil apporté à un groupe du domaine de l’énergie dans le cadre de la signature, par ses soins, d’un contrat avec un agent au Chili (clause anti-corruption et mise en œuvre d’une procédure de vérification des diligences de l’agent).
  • Consultation relative à la compliance à l’attention d’une entreprise de défense de premier plan dans le cadre de la mise en place de son programme idoine. 
  • Participation à la mise en œuvre d’un programme mondial de formation anti-corruption et au respect des règles de la concurrence à destination d’un des leaders mondiaux de l’énergie.
  • Participation à la rédaction des délégations de pouvoirs au sein d’une compagnie d’assurance étrangère de premier plan.
  • Participation à la rédaction des délégations de pouvoirs et de signatures au sein d’une compagnie d’assurance française de premier plan.
  • Conseil d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de la rédaction de lettres dites d’affirmation par lesquelles ses dirigeants et responsables de filiales, de directions et d’établissements procèdent à des déclarations annuelles à leurs supérieurs hiérarchiques concernant la prévention des risques et le respect et le suivi des règles et procédures internes relatives, notamment, à l’éthique et à la conformité ; rédaction d’une consultation sur les conséquences de telles lettres d’affirmation en matière de responsabilités civile et pénale pour leurs signataires, leurs destinataires ainsi que pour les personnes morales engagées dans le processus.
  • Conseil d’une institution financière publique française à raison des risques encourus aux plans civil et pénal en cas de survenance d’un tremblement de terre majeur dans une région active sur le plan sismique, ladite institution détenant des participations dans des sociétés d’habitat social locales.
  • Conseil d’un groupe de robotique à la suite de la mise au jour d’importantes problématiques de sécurité sur différents sites de ses clients aménagés par ses soins de nature à mettre en danger la vie d’autrui.
  • Conseil d’un site français classé s’agissant des risques pénaux encourus en cas de survenance d’un accident dans les parties du site ouvertes au public.
  • Formation relative à la prévention du risque pénal dans l’entreprise (responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants ; principales infractions de droit pénal des affaires, droit pénal boursier, infractions en matière d’ordre public – corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme – droit pénal du travail et droit pénal de l’environnement ; réquisitions, perquisitions et auditions ; fraude au « Président » ; droit à l’image et risque réputationnel) dispensée dans le cadre du parcours de formation des nouveaux dirigeants d’un leader mondial de l’armement.
  • Formation des dirigeants d’une compagnie d’assurance relatives à la prévention du blanchiment.
  • Formation des membres du Comité exécutif d’une société d’assurance de premier plan en matière de responsabilité pénale de ses dirigeants et de suivi des affaires pénales.
  • Formation des membres du Comité exécutif ainsi que des membres de plusieurs directions opérationnelles et sites industriels d’un groupe d’armement en matière de responsabilité pénale de ses dirigeants et de suivi des affaires pénales.
  • Formation des membres du Comité exécutif et de plusieurs directions d’un groupe industriel et technologique français en matière de responsabilité pénale de ses dirigeants et de suivi des affaires pénales.
  • Formation des membres de la direction juridique de laboratoires pharmaceutiques en matière d’infractions boursières.
  • Formations relatives à la prévention du risque pénal dans l’entreprise dispensée auprès des directions juridique et commerciale, du comité exécutif et de différents établissements industriels d’une entreprise de défense de premier plan. 
  • Formation relative à la prévention de la corruption dispensée auprès des dirigeants d’un leader mondial de l’agroalimentaire et rédaction d’un cas pratique à l’attention de leurs cadres.
  • Formation relative à la prévention de la corruption dispensée auprès des dirigeants d’un leader mondial des infrastructures de transport. 
  • Formation relative à la prévention de la corruption dispensée auprès des cadres d’une compagnie aérienne internationale. 
  • Réalisation, pour un leader mondial de l’énergie, d’une vidéo de formation à la prévention de la corruption et destinée à être mise en ligne sur son Intranet à destination de l’ensemble de ses collaborateurs. 
  • Formation relative à la prévention du risque pénal et AMF dispensée auprès des associés d’une banque d’affaires de premier plan.
  • Formation des membres du comité exécutif d’une banque d’affaires étrangère à la législation anti-blanchiment.
  • Formation des membres du comité exécutif d’une compagnie d’assurance relative aux enquêtes pénales et réglementaires (perquisitions, visites domiciliaires etc.).
  • Formation relative à la gestion des enquêtes pénales et réglementaires dispensée auprès des associés d’une banque d’affaires de premier plan.