- Consultation pour le compte d’une institution publique de premier plan relative à l’analyse d’un secteur sous l’angle du droit de la concurrence.
- Participation à la défense des intérêts d’une multinationale du domaine de l’électronique/informatique dans le cadre d‘une action en dommages–intérêts pour abus de dépendance économique, abus de position dominante et parasitisme, initiée par un revendeur indépendant.
- Défense d’une société de courtage d’assurance et de conseil en gestion ainsi que d’un assureur actionnaire majoritaire de celle–ci dans le cadre d’un dossier de concurrence déloyale après mise en œuvre d’une procédure de l’article 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française) ayant permis la saisie simultanée sur différents sites de l’auteur présumé des faits de documents en relation avec les pratiques dénoncées.
- Participation à la défense des intérêts d’une multinationale du domaine de l’électronique/informatique dans le cadre d‘une action en dommages–intérêts pour concurrence déloyale.
- Participation à la défense des intérêts d’un établissement public français à caractère industriel et commercial dans le cadre d‘une action en dommages–intérêts pour dénigrement initiée à son encontre par un producteur d‘isolants.
- Participation à la défense des intérêts d’un groupe international spécialisé dans la logistique industrielle dans le cadre du recours formé par ses soins contre une décision de sanction de l‘Autorité de la concurrence.
- Conseil d’une compagnie d’assurance de premier plan dans un dossier de concurrence déloyale présumée et conclusion d’une transaction.
Contentieux de la concurrence et de la consommation
Bougartchev Moyne Associés assiste ses clients devant les autorités nationale et européenne de la concurrence.
