Contentieux de la concurrence et de la consommation


Bougartchev Moyne Associés assiste ses clients devant les autorités nationale et européenne de la concurrence.
  • Participation à la défense des intérêts dune multinationale du domaine de lélectronique/informatique dans le cadre dune action en dommagesintérêts pour abus de dépendance économique, abus de position dominante et parasitisme, initiée par un revendeur indépendant.
  • Défense dune société de courtage dassurance et de conseil en gestion ainsi que dun assureur actionnaire majoritaire de celleci dans le cadre dun dossier de concurrence déloyale après mise en œuvre dune procédure de larticle 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française) ayant permis la saisie simultanée sur différents sites de lauteur présumé des faits de documents en relation avec les pratiques dénoncées.
  • Participation à la défense des intérêts dune multinationale du domaine de lélectronique/informatique dans le cadre dune action en dommagesintérêts pour concurrence déloyale
  • Participation à la défense des intérêts dun établissement public français à caractère industriel et commercial dans le cadre dune action en dommagesintérêts pour dénigrement initiée à son encontre par un producteur disolants.
  • Participation à la défense des intérêts dun groupe international spécialisé dans la logistique industrielle dans le cadre du recours formé par ses soins contre une décision de sanction de lAutorité de la concurrence
  • Conseil dune compagnie dassurance de premier plan dans un dossier de concurrence déloyale présumée et conclusion dune transaction.