Contentieux du droit des sociétés et responsabilité des dirigeants


Les avocats du cabinet interviennent dans les contentieux du droit des sociétés, qu’il s’agisse de contentieux entre actionnaires, de contentieux de haut de bilan ou d’actions en comblement de passif.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle de premier plan à la suite de la mise au jour de faits imputables au dirigeant d’une filiale australienne, contraires aux stipulations de son contrat de travail et potentiellement délictueux.
  • Défense des intérêts de lactionnaire majoritaire dune société de production audiovisuelle poursuivi en responsabilité pour faute de gestion alléguée par lactionnaire minoritaire de celleci et obtention de la condamnation de cet actionnaire minoritaire, débouté de ses demandes, pour procédure abusive, suivi du rachat de ses titres.
  • Défense des intérêts dun fonds dinvestissement de premier plan dans le cadre des actions médiatisées introduites en France comme en Belgique, au plan pénal comme au plan civil, par un actionnaire minoritaire et tendant à voir annuler la prise de contrôle de ce fonds dinvestissement dans une société de la grande distribution au motif que le prix de cession aurait été sciemment surévalué pour permettre des actes de corruption. Lactionnaire minoritaire a été débouté de ses demandes, à la suite de lexpertise ayant entériné le prix de cession.
  • Défense des intérêts de la filiale dune société de premier plan du secteur de lénergie dans le cadre dun litige portant sur lappel de la garantie de passif souscrite à loccasion de la cession des titres dune société de services en ingénierie informatique et obtention dune décision favorable.
  • Défense des intérêts dun fonds dinvestissement dans le cadre de laction engagée par lacquéreur de lune de ses filiales dans le secteur médical et de la mise en œuvre par ce dernier de la garantie de passif lui bénéficiant et conclusion dune transaction favorable à notre client.
  • Défense des intérêts dun leader français de la production et la fourniture délectricité dans le cadre de démêlés avec les dirigeants dun fonds dinvestissement sétant traduits par la paralysie de la gouvernance de ce dernier et obtention de plusieurs décisions favorables à lencontre de ces derniers ce, après nomination dun mandataire ad hoc.
  • Défense des intérêts dun équipementier automobile, victime dune surévaluation fictive des stocks dans le cadre de lacquisition dune société concurrente et obtention de lannulation de ladite cession sur le terrain du dol.
  • Conseil dune société dassurance de premier plan au sujet de la rémunération excessive perçue par lun de ses anciens dirigeants et obtention du remboursement de celleci.
  • Conseil dune société dassurance de premier plan au sujet de la rémunération excessive perçue par lun de ses anciens dirigeants et obtention du remboursement de celleci après condamnation de lintéressé.
  • Défense des intérêts dun dirigeant dune société du BTP dans le cadre de laction en comblement de passif introduite à son encontre et conclusion dune transaction favorable avec le liquidateur judiciaire de celleci.
  • Défense des intérêts du président dun groupe spécialisé dans la fabrication déquipements du secteur du froid dans le cadre de laction en comblement de passif introduite à son encontre et obtention dune décision favorable.
  • Défense des intérêts du président dun groupe spécialisé dans le bois à la suite de laction en comblement de passif introduite à son encontre et obtention dune décision favorable.
  • Défense des intérêts dune grande ville de France à la suite de la déconfiture de diverses associations sportives trouvant notamment sa cause dans les fautes de gestion du dirigeant de cellesci (nomination dun mandataire ad hoc, suivi de la procédure collective ouverte à lencontre des associations, transaction avec le mandataire liquidateur de cellesci et condamnation du dirigeant fautif).
  • Participation à la défense des intérêts dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre dun recours en annulation dun marché public et dun recours indemnitaire formé à son encontre par une entreprise évincée dudit marché et obtention dune décision favorable pour notre client.