Contentieux précontractuel, contractuel et extracontractuel


Bougartchev Moyne Associés conseille les groupes et leurs dirigeants avant tout litige, en cas d’échec de négociations ainsi que dans tous les contentieux nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats. Notre équipe intervient également dans les autres contentieux de la responsabilité civile et notamment en matière de contrefaçon.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurances dans le cadre des malversations commises par un de ses courtiers, tendant au travers de la création de contrats fictifs à la perception de commissions indues.
  • Défense des intérêts dune chaîne dhôtels de luxe internationale assignée pour 22 millions deuros sur le fondement de la perte de chance et obtention du rejet de lintégralité des demandes.
  • Défense des intérêts dune coopérative agricole dans le cadre de la rupture de pourparlers relatifs à lacquisition par ses soins dun cigarettier espagnol sétant traduite par un appel manifestement abusif dune garantie à première demande et obtention dun arrêt favorable après cassation avec renvoi.
  • Défense des intérêts dun leader mondial de lindustrie du luxe dans le cadre de la rupture des relations commerciales établies avec lun de ses agents en Amérique du Sud et conclusion dune transaction.
  • Défense des intérêts dun leader mondial de lindustrie du luxe dans le cadre de la rupture des relations commerciales établies avec certains de ses agents au MoyenOrient et conclusion dune transaction favorable à notre client à la suite du prononcé de la nullité de lexploit introductif dinstance ce, à deux reprises.
  • Défense des intérêts dune compagnie dassurance dans le cadre dun litige lopposant à un expert automobile sur le terrain de la rupture brutale des relations commerciales établies et obtention dun résultat favorable ayant abouti à la conclusion dune transaction.
  • Défense des intérêts dune compagnie dassurance de premier plan dans le cadre de laction engagée à son encontre par les clients dun agent dassurances et de conseil en gestion de patrimoine victimes des détournements commis par le dirigeant de celleci.
  • Défense des intérêts dune compagnie dassurance de premier plan dans le cadre de laction engagée à son encontre par les clients dune société de courtage dassurances et de conseil en gestion de patrimoine victimes des détournements commis par le dirigeant de celleci.
  • Défense des intérêts dune société industrielle dans le cadre dun arbitrage lopposant à une société pakistanaise sur le fondement dune prétendue rupture de la relation commerciale établie avec elle et conclusion dune transaction.
  • Défense des intérêts dun groupe chimique américain dans le cadre de sa mise en cause par un château viticole de premier plan à raison du caractère prétendument nocif des produits fabriqués par ses soins pour le traitement des vignes et obtention dune décision favorable.
  • Défense des intérêts dun équipementier automobile de premier plan dans le cadre de la rupture brutale par un constructeur automobile italien dune relation commerciale établie et obtention dune décision favorable.
  • Défense des intérêts dun équipementier automobile italien de renom dans le cadre de la rupture abusive dun contrat de transfert de technologie et obtention dune décision favorable.
  • Défense des intérêts dun groupe informatique dans le cadre de la rupture dun contrat ayant provoqué sa déconfiture puis lintroduction dune action en comblement de passif contre le dirigeant de celuici et obtention dune décision favorable.
  • Conseil dune banque suisse dans le cadre des négociations avec sa compagnie dassurance relatives à létendue de la couverture en cas de poursuites pénales exercées à lencontre de ladite banque et/ou de ses dirigeants et conclusion dune transaction.
  • Défense des intérêts dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre dun litige de nature contractuelle relatif à la location dun ensemble de villas en Guyane et conclusion dune transaction favorable à notre client.
  • Défense des intérêts dun établissement public à caractère industriel et commercial à la suite de la rupture, par ses soins, des pourparlers relatifs à la rénovation dun ensemble hôtelier en Guyane et obtention de décisions favorables, que ce soit devant les juridictions de lordre judiciaire ou administratif.
  • Défense des intérêts dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre dun litige de nature contractuelle relatif à la location dun ensemble immobilier dhabitation en Guyane et conclusion dune transaction favorable à notre client.
  • Défense des intérêts dun groupe dinvestisseurs dans le cadre dune procédure pour rupture abusive dun contrat à durée indéterminée sétant traduit par un préjudice de plusieurs centaines de millions deuros.
  • Défense des intérêts dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre dun litige sétant fait jour dans un ensemble contractuel et objet dun protocole transactionnel dénoncé, après sa signature, au motif de son prétendu déséquilibre et obtention de la condamnation du demandeur de manière reconventionnelle ainsi que pour abus de procédure.
  • Défense des intérêts dun conglomérat turc, actionnaire majoritaire de plusieurs sociétés du secteur de la restauration à Londres, à Dubaï et à Paris, et partie à un Joint Venture Agreement dont la gouvernance comme lexécution se trouvent menacées par les agissements dun actionnaire minoritaire.
  • Assistance dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre de la négociation dun bail commercial avec lexploitant précaire dun ensemble immobilier lui appartenant.
  • Assistance dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre des conséquences de la nonreconduction dun bail commercial portant sur un ensemble immobilier lui appartenant et conclusion dune transaction favorable à notre client.
  • Défense des intérêts dun établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre de deux actions en dommagesintérêts engagées par deux établissements hôteliers de Guyane à son encontre sur le terrain de la responsabilité contractuelle et obtention de décisions favorables.
  • Défense des intérêts dun constructeur automobile de premier plan et de son dirigeant à la suite de la création dun site Internet diffamatoire et dénigrant à leur égard et obtention, en référé puis sur le fond, de la fermeture dudit site et de la condamnation de son animateur.
  • Défense des intérêts dun leader mondial de lénergie à la suite dune action introduite, par un prestataire externe de lentreprise, sur le fondement de larticle 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française), dune action tendant à obtenir la communication dinformations relatives à un vol prétendument commis par un salarié dune filiale de lentreprise en Angola et obtention dun désistement sans contrepartie de laction engagée.
  • Défense des intérêts dun artiste contemporain de renom à la suite de la contrefaçon de ses œuvres par une société de prêtàporter italienne.
  • Défense des intérêts dun illustrateur à la suite de la contrefaçon de ses œuvres par des professionnels de lindustrie musicale et obtention, au moyen de procédures durgence en référé puis en liquidation dastreintes, de la suppression de lensemble des contrefaçons en ligne et hors ligne, ainsi que de la condamnation de leurs auteurs.
  • Participation à la défense des intérêts dun artiste contemporain à la suite de la contrefaçon de ses œuvres par une société chinoise et obtention dune décision favorable.
  • Conseil dune société du secteur de la défense dans le cadre de la renégociation dun contrat en Libye.
  • Coordination de la rédaction dune consultation relative aux conditions de la mise en jeu de la responsabilité pour faute grave en droit chinois à lattention dune société du secteur de la défense.