Contentieux réglementaire


Bougartchev Moyne Associés intervient devant toutes les autorités administratives indépendantes, notamment l’AMF et l’ACPR, à tous les stades de la procédure, depuis l’enquête jusqu’à l’audience devant la Commission des sanctions.
  • Défense des intérêts d’une banque d’affaires de premier plan en marge de l’enquête diligentée par l’AMF à la suite de l’escroquerie sur le marché des warrants dont elle fut victime.
  • Défense des intérêts d’un banquier de renom dans le cadre d’un dossier de manquement d’initié présumé et obtention de sa mise hors de cause devant l’AMF.
  • Défense des intérêts d’un banquier de renom dans le cadre d’un dossier de manipulation de cours présumée et obtention de sa mise hors de cause devant l’AMF.
  • Défense des intérêts des représentants d’un groupe pharmaceutique devant l’AMF à raison de la qualité critiquable de l’information diffusée par leurs soins et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un groupe d’armement en marge d’une affaire de manquement d’initié devant l’AMF.
  • Défense des intérêts d’une société pharmaceutique et de son dirigeant mis en cause par l’AMF pour des faits de manquement d’initié et de publication d’informations trompeuses.
  • Participation au conseil d’une banque française de premier plan dans le cadre de demandes de renseignements d’autorités réglementaires étrangères adressées à l’AMF en lien avec le dossier de la manipulation des taux Libor et Euribor.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’une entreprise du secteur de l’assurance devant l’AMF dans le cadre d’une affaire de manquement d’initié et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts des commissaires aux comptes d’un groupe du domaine de l’industrie du luxe à raison du traitement comptable de certaines opérations sur titres et obtention d’une mise hors de cause de ceux-ci.
  • Consultation juridique à l’attention d’un gérant de fortune suisse relative au processus de recouvrement, par le Trésor Public français, d’une sanction pécuniaire prononcée à son encontre par la Commission des sanctions de l’AMF.
  • Participation à la défense des intérêts du fondateur de bureaux de trading en Chine devant la Commission des sanctions de l’AMF pour des faits présumés de manipulation de cours (recours à la technique dite du « layering »).
  • Participation à la défense d’un fonds d’investissement californien dans le cadre d’une enquête ouverte par l’AMF pour des faits présumés de manquement d’initié.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan dans le cadre d’un contrôle diligenté par l’ACPR à raison de ses procédures anti-blanchiment et obtention de sa mise hors de cause.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une procédure devant l’ACPR ayant pour objet les procédures anti-blanchiment de ladite compagnie et obtention d’une décision clémente.
  • Défense d’une société de biotechnologie et de son dirigeant mis en cause par l’AMF pour des faits de manipulation de marché et de défaut de publication d’une information privilégiée.
  • Défense des intérêts d’une maison de vente aux enchères de renom dans le cadre de plusieurs enquêtes conduites en France sur la vente de rostres, dont le commerce est strictement réglementé et obtention d’un classement sans suite.
  • Consultation juridique relative à la possibilité de couvrir par un produit d’assurance les sanctions pécuniaires administratives émanant de la CNIL à l’exclusion des sanctions pénales encourues au titre d’éventuelles violations de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Conseil d’une banque suisse dans ses relations avec son autorité de régulation (FINMA) en marge d’une affaire de blanchiment de fraude fiscale.