Droit pénal des affaires


Bougartchev Moyne Associés assiste les entreprises comme les établissements bancaires et financiers et les compagnies d’assurance, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans tous les domaines du droit pénal des affaires.

Nous intervenons donc dans toute procédure pénale en lien avec la gestion, notamment financière ou comptable, de l’entreprise, ses investissements, ses activités commerciales, sa gouvernance et, plus généralement, toutes les difficultés pouvant affecter le cours normal de la vie sociale (Droit pénal des sociétés).

Notre équipe traite également de tous les dossiers de Droit pénal bancaire et financier, de Droit pénal fiscal ainsi que des infractions connexes.

Nous intervenons aussi aux côtés de nos clients dans les procédures d’atteintes à la probité, qu’il soit question de corruption, de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêts (Corruption et infractions connexes) et, plus généralement, dans les dossiers politico-financiers à forte exposition médiatique (Procédures criminelles et politiques).

Enfin, notre cabinet est présent aux côtés de ses clients à raison des litiges auxquels leurs activités les exposent, qu’il s’agisse de l’impact environnemental de celles-ci (Droit pénal de l’environnement) ou de leur effet sur la santé ou le bien-être des salariés ou des tiers (Droit pénal du travail et infractions non intentionnelles), d’atteintes à leurs secrets ou à leurs réseaux informatiques (Cybercriminalité, fraude informatique et protection des secrets des entreprises) ou encore de leurs interactions avec leurs partenaires commerciaux, leurs concurrents et les consommateurs (Droit pénal de la concurrence et de la consommation).

Nous accompagnons nos clients en France comme à l’international en leur faisant bénéficier de notre solide expérience des procédures transnationales et des poursuites multi-juridictionnelles ainsi que de relations privilégiées avec des cabinets d’avocats à travers le monde (Droit pénal international).