Corruption et infractions connexes


Bougartchev Moyne Associés intervient dans les dossiers de corruption les plus sensibles, qu’il s’agisse de corruption alléguée d’agents publics français, étrangers ou internationaux, de corruption privée ou de trafic d’influence.
  • Défense des intérêts d’un membre de la famille d’un député dans un dossier de recel allégué de détournement de fonds publics.
  • Défense des intérêts d’une société d’ingénierie française et de son dirigeant dans le cadre d’une procédure pénale ouverte aux Etats-Unis d’Amérique (Etat de New York) pour des faits de corruption alléguée à l’occasion de relations d’affaires nouées au Mali, au Maroc, aux Emirats arabes unis, en Arabie saoudite, en Tunisie et en Côte d’Ivoire.
  • Défense des intérêts d’une banque d’affaires de premier plan et de son président dans le cadre d’une procédure ouverte en Allemagne du chef de corruption à la suite de la vente de la participation d’une société française, cliente de ladite banque, dans une société allemande au profit d’un länder allemand, laquelle a donné lieu à des commissions rogatoires internationales en France et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un fonds d’investissement de premier plan dans le cadre des actions médiatisées introduites en France comme en Belgique, au plan pénal comme au plan civil, par un actionnaire minoritaire et tendant à voir annuler la prise de contrôle de ce fonds d’investissement dans une société de la grande distribution au motif que le prix de cession aurait été sciemment surévalué pour permettre des actes de corruption et obtention de décisions de non-lieu.
  • Défense des intérêts de deux dirigeants d’une société de premier plan du secteur de l’énergie dans le cadre d’une information judiciaire ouverte du chef de corruption d’agents publics libyens et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un groupe du BTP de premier plan dans un dossier de corruption alléguée en Russie et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un acteur majeur de la grande distribution, partie civile dans un dossier de corruption et condamnation des auteurs de la fraude.
  • Défense des intérêts de la filiale d’un groupe industriel français, partie civile dans le cadre d’une affaire d’abus de biens sociaux et de corruption dont les faits se sont déroulés au Pakistan, en Suisse et en France.
  • Défense des intérêts de la filiale d’une institution financière publique française et de son dirigeant dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la Réunion notamment des chefs de recel de prise illégale d’intérêt et de corruption active et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société de conseil en innovation et ingénierie avancée, partie civile dans un dossier d’escroquerie et de corruption active et passive.
  • Défense des intérêts du dirigeant d‘une grande entreprise de BTP dans le cadre d’un dossier de complicité de corruption et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre de l’action engagée par un sous-traitant dont la candidature à appel d’offres n’avait pas été retenue des chefs allégués de prise illégale d’intérêts et octroi d’avantages injustifiés et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts de deux sociétés de premier plan du secteur de la défense s’agissant de prétendus actes de corruption d’agents publics taïwanais et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société leader dans le domaine de l’ingénierie dans le cadre de l’information judiciaire ouverte des chefs de faux et usage de faux et de tentative d’escroquerie en lien avec les agissements d’un consultant commercial agissant pour son compte en Russie et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un membre de la famille d’un député dans un dossier de recel allégué de détournement de fonds publics.
  • Défense des intérêts d’une société d’ingénierie française et de son dirigeant dans le cadre d’une procédure pénale ouverte aux Etats-Unis d’Amérique (Etat de New York) pour des faits de corruption alléguée à l’occasion de relations d’affaires nouées au Mali, au Maroc, aux Emirats arabes unis, en Arabie saoudite, en Tunisie et en Côte d’Ivoire.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’une procédure ouverte pour corruption d’agents publics malaisiens.
  • Défense des intérêts du président de plusieurs filiales d’une société leader du levage et de la manutention poursuivi des chefs de trafic d’influence et de corruption.
  • Défense des intérêts du dirigeant d’un groupe industriel dans le cadre d’un dossier de corruption d’un décideur public à Papeete et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un maire dans un dossier de prise illégale d’intérêts et obtention d’une décision clémente.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’une procédure ouverte pour corruption d’agents publics colombiens.
  • Défense des intérêts de deux cadres dirigeants d’un groupe de prestation de services médicaux, notamment mis en cause du chef de violation de la loi anti-cadeaux.
  • Conseil d’une compagnie d’assurance de premier plan dont l’un des employés se trouvait en situation de conflit d’intérêts.
  • Conseil d’un groupe industriel dans le cadre de la découverte de faits présumés de corruption sur des agents publics étrangers en vue de l’obtention de marchés en Asie.
  • Consultation juridique relative aux potentielles conséquences, en France, de la conclusion, par une grande entreprise française, d’un Deferred Prosecution Agreement (DPA) avec le DOJ américain et suivi de la mise en œuvre de celui-ci.
  • Consultation juridique à l’attention d’une société de premier plan dans le domaine de la défense et relative aux conséquences des actes de corruption dont était soupçonné un ancien dirigeant d’une entité dont ladite société était l’un des actionnaires minoritaires.
  • Consultation juridique à l’attention d’une compagnie d’assurance de premier plan et portant sur le risque pénal encouru par cette dernière, au regard de l’infraction de corruption privée, en cas de partenariat avec des sociétés de courtage au sein desquelles seraient associés des experts-comptables.
  • Consultation juridique à l’attention de la filiale de distribution française d’un groupe suisse leader dans le domaine des cosmétiques et relative à la conformité au droit français des gueltes versées à ses salariés, au regard notamment du délit de corruption de salarié.
  • Conseil d’un laboratoire pharmaceutique de premier plan s’agissant de la conformité de ses règles internes à la législation anti-corruption.
  • Consultation juridique relative à l’infraction de blanchiment à l’attention d’un groupe international du secteur du luxe.
  • Formation des membres du Comité exécutif d’un groupe international du secteur agroalimentaire en matière de législation anti-corruption, en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis d’Amérique.
  • Rédaction d’un projet de loi anti-corruption et de ses décrets d’application pour le compte d’un Etat africain.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre de procédures administrative et pénales ouvertes au Brésil à la suite de l’obtention d’un contrat majeur.