Droit pénal bancaire et financier


L’équipe de Bougartchev Moyne Associés intervient dans de nombreux dossiers de droit pénal boursier, qu’il s’agisse de délit d’initié, de manipulation de cours ou encore de diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Nous conseillons également les établissements bancaires et financiers comme leurs dirigeants notamment dans des affaires de taux usuraires, d’exercice illégal, de démarchage illicite et de pratiques commerciales trompeuses.
  • Participation à la défense, en première instance, des intérêts d’une personne physique poursuivie du chef de délit d’initié à la suite de l’OPA menée par un groupe métallurgique français de premier plan sur une société américaine et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un banquier de renom dans le cadre d’un dossier de délit d’initié présumé et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’un banquier de renom dans le cadre d’un dossier de manipulation de cours présumée et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une personne physique poursuivie du chef de délit d’initié dans le cadre d’un scandale financier ayant touché une entreprise majeure du secteur de l’assurance et obtention d’une décision clémente (amende amnistiée).
  • Participation à la défense des intérêts du président-directeur général d’un groupe d’édition de disques américain dans le cadre des poursuites engagées en France comme aux Etats-Unis d’Amérique du chef notamment de délit d’initié et obtention d’une décision clémente.
  • Participation à la défense des intérêts d’un groupe français leader de l’industrie du luxe dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de délit d’initié, recel de délit d’initié et diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
  • Participation à la défense des intérêts de l’ancien président d’une banque française dans le cadre des poursuites engagées à son encontre aux Etats-Unis d’Amérique, en lien avec l’acquisition d’une compagnie d’assurance-vie californienne et obtention d’une décision clémente (Alford Plea) après la délivrance de diverses commissions rogatoires internationales des autorités américaines se heurtant à la loi de blocage française (French Blocking Statute).
  • Participation à la défense des intérêts d’une institution financière publique française au cours d’une information judiciaire ouverte des chefs de délit d’initié, recel de délit d’initié et diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
  • Défense des intérêts d’une banque d’affaires française de premier plan victime d’une escroquerie sur le marché des warrants impliquant notamment une fausse contrepartie panaméenne et la complicité d’un cadre de la banque et obtention de la condamnation des auteurs du plan de fraude ainsi que de la saisie de leurs avoirs en France et en Belgique.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de renom, victime d’une escroquerie de grande ampleur commise par le dirigeant d’un cabinet de courtage d’assurances et de conseil en gestion de patrimoine sur les marchés financiers ayant entraîné des pertes de plusieurs dizaines de millions d’euros pour ladite compagnie ce, après mise en œuvre d’une procédure de l’article 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française).
  • Participation à la défense des intérêts d’une banque française de premier plan dans le cadre des poursuites engagées aux Etats-Unis d’Amérique ainsi qu’en Grande-Bretagne dans le cadre du dossier de la manipulation des taux Libor et Euribor et ayant donné lieu à l’exécution, en France, de diverses commissions rogatoires internationales, source de difficultés au regard de la loi de blocage française (French Blocking Statute).
  • Défense des intérêts d’une banque privée visée par une plainte des chefs de recel d’exercice illégal d’une activité commerciale ou profession indépendante, de recel d’exercice de la profession de conseil en investissement financier, de recel de blanchiment ainsi que de prêt usuraire et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts d’une entreprise espagnole de construction d’infrastructures et de promotion immobilière à la suite de la plainte déposée à son encontre par l’un de ses concurrents français sur le fondement de l’action de concert et de la diffusion de fausse information.
  • Défense des intérêts d’un ancien dirigeant d’une filiale d’une banque française de premier plan, leader dans le domaine du financement aux particuliers, poursuivi du chef de pratiques commerciales trompeuses à raison de la mise en place de prêts remboursables en devises étrangères et obtention d’un non-lieu.
  • Conseil du bureau parisien d’une coopérative de droit belge intervenant dans le domaine des transactions interbancaires en lien avec les réquisitions judiciaires dont elle est régulièrement rendue destinataire.
  • Conseil d’une compagnie aérienne de premier plan informée de la publication envisagée, par un quotidien national, d’informations erronées sur sa situation financière tombant sous le coup des délits de diffusion de fausse information et de manipulation de cours et obtention de la non-publication desdites informations.
  • Défense des intérêts d’un investisseur floué à raison d’investissements réalisés sur des marchés étrangers par une société ne disposant pas de l’agrément nécessaire, faits tombant sous le coup des délits d’exercice illégal de la profession de prestataire de services d’investissements et de démarchage en vue d’opérations sur le marché à terme.