Droit pénal de la concurrence et de la consommation


Nos avocats conseillent fréquemment les groupes industriels comme leurs dirigeants dans tout type de dossiers de droit pénal de la concurrence et de la consommation.
  • Défense des intérêts d’une entreprise industrielle dans le cadre d’une enquête diligentée par la DGCCRF en matière de pratiques commerciales trompeuses.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’une société spécialisés dans la distribution de viande de bœuf dans le cadre d’un dossier relatif à de prétendus mensonges sur les qualités substantielles de celle-ci et obtention d’un non-lieu.
  • Conseil d’un établissement public administratif du secteur de la santé dans le cadre d’un différend l’opposant à une association intervenant dans le même secteur se prétendant faussement être affiliée à celui-ci.
  • Défense des intérêts du syndicat des industriels de la farine animale dans le cadre de l’affaire dite de la « vache folle » et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un groupe agro-alimentaire de premier plan dans un dossier de mensonges sur les qualités substantielles des produits laitiers et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un groupe agro-alimentaire de premier plan dans un dossier de mensonges sur les qualités substantielles de fromages et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un groupe agro-alimentaire de premier plan dans un dossier de mensonges sur les qualités substantielles de la crème de cassis et obtention de la nullité de la procédure.
  • Défense des intérêts d’un groupe agro-alimentaire de premier plan dans un dossier de mensonges sur les qualités substantielles de briques de lait et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un cigarettier de premier plan dans différentes affaires de violations présumées de la loi Evin dans le cadre de diverses manifestations sportives en France et à Monaco.
  • Défense des intérêts d’un cigarettier de premier plan dans différentes affaires de violation présumée de la loi Evin à raison de publicité sur lieux de vente.
  • Défense des intérêts d’un leader du secteur de l’emballage poursuivi des chefs de publicité mensongère et d’usage irrégulier d’un certificat de qualification ou de certification et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’un cigarettier de premier plan dans différentes affaires de violation présumée de la loi Evin à raison de la teneur des messages sanitaires portés sur les emballages des paquets de cigarettes.
  • Participation à la défense des intérêts d’une compagnie aérienne française de premier plan poursuivie aux Etats-Unis d’Amérique du chef d’entente illicite et obtention de sa mise hors de cause après la délivrance de diverses commissions rogatoires internationales posant des difficultés au regard de la loi de blocage française (French Blocking Statute).
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan dans le cadre de l’action engagée par une association devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité sur le fondement de pratiques commerciales prétendument discriminatoires et obtention de sa mise hors de cause.
  • Conseil d’un groupe de luxe de premier plan dans le cadre de divers dossiers de publicité trompeuse et/ou de violation de la loi Toubon.
  • Consultation juridique relative aux dispositions de droit français encadrant l’étiquetage des produits cosmétiques à l’attention d’un leader dans le domaine des cosmétiques.
  • Consultation relative au risque de mise en cause d’une banque française de premier plan du chef, notamment, de participation à des pratiques anticoncurentielles illicites à raison de manipulations alléguées de taux de référence du marché monétaire.