Droit pénal de l’environnement


Notre cabinet a une solide expertise en matière de droit pénal de l’environnement.
Nos avocats conseillent de grands groupes industriels, énergétiques ou nucléaires dans des affaires de pollution, d’abandon de déchets ou encore d’exploitation illicite d’installations classées ou nucléaires.
  • Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire et de ses dirigeants dans le cadre de cinq procédures distinctes pour pollution de l’eau, de l’air et du sol et abandons de déchets initiées par l’Association Greenpeace et obtention d’un non-lieu général.
  • Défense des intérêts d’un cadre dirigeant d’un groupe pétrolier dans un dossier de pollution des eaux de grande ampleur et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire poursuivi des chefs de pollution des eaux et abandon de déchets à la suite de la fermeture de divers sites uranifères et obtention d’une relaxe.
  • Participation à la défense des intérêts d’un groupe chimique de premier plan dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à la suite du dépôt, par une association de défense de l’environnement, de deux plaintes d’une association de défense de l’environnement des chefs de pollution des eaux, abandon de déchets et rejets illicites dans l’atmosphère et obtention de la mise hors de cause de son dirigeant puis d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire au stade de l’enquête préliminaire ouverte à la suite de la découverte d’une quantité de plutonium supérieure à ce qui était attendu lors du démantèlement d’un atelier de fabrication de combustible nucléaire et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant de groupe énergétique/nucléaire dans le cadre d’une affaire de non déclaration d’incident nucléaire et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un groupe énergétique nucléaire dans le cadre de différents dossiers d’entrave à la circulation par terre, mer et rail, de pénétration illicite dans une enceinte ou une zone protégée ainsi que de dégradations que ce soit en référé ou au plan pénal et obtention de la condamnation des auteurs des agissements.
  • Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire au stade de l’enquête préliminaire ouverte à la suite du déversement accidentel d’uranium dans une rivière.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’entreprise poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de poursuite de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non conforme à une mise en demeure et obtention de l’annulation de la procédure.
  • Défense des intérêts d’une personnalité mise en cause des chefs de travaux réalisés dans une zone humide sans déclaration préalable puis de faits allégués de destruction de zone humide et obtention de décisions de classement sans suite successives dans chacune des deux procédures correspondantes.