Droit pénal du travail et infractions non intentionnelles


Les avocats du cabinet assistent les groupes industriels ainsi que leurs dirigeants dans des dossiers d’homicide ou de blessures involontaires ainsi que de mise en danger de la vie d’autrui. De même, notre équipe est rompue aux infractions du droit pénal du travail, qu’il s’agisse d’entrave, de prêt illicite de main d’œuvre, de marchandage, de harcèlement ou d’atteinte à la santé des salariés.
  • Défense des intérêts du dirigeant d’une société de fabrication de produits d’hygiène à la suite de l’incendie des entrepôts de celle-ci et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts du maire d’une commune poursuivi pour homicide involontaire à la suite du décès d’un utilisateur d’une infrastructure sportive et obtention d’une relaxe.
  • Défense des intérêts d’un décideur public dans le cadre de l’accident mortel survenu à l’occasion de l’Exposition universelle de Séville de 1992.
  • Défense des intérêts d’un sellier de renom et de ses dirigeants dans le cadre d’un accident mortel survenu dans un atelier de fabrication dudit sellier et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une institution culturelle française et de ses représentants dans le cadre de l’enquête ouverte pour homicide involontaire à la suite du décès accidentel d’un visiteur dans ses ateliers et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement et de ses dirigeants dans le cadre des actions engagées par un salarié prétendument victime d’actes de harcèlement et de discrimination.
  • Défense des intérêts d’un théâtre de renom et de ses dirigeants dans le cadre d’une procédure des chefs de faux et usage des faux et d’entrave engagée à leur encontre par des employés dudit théâtre et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense d’un leader français de la production et la fourniture d’électricité dans le cadre de l’information judiciaire suivie du chef d’homicide involontaire à la suite du décès de deux personnes dans un transformateur appartenant à l’entreprise et clôturée par le prononcé d’un non-lieu à l’égard de la société comme de ses dirigeants.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe pétrolier, poursuivi dans le cadre de l’information judiciaire ouverte notamment du chef d’homicide involontaire à la suite de l’explosion mortelle s’étant produite dans la raffinerie de Provence et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire à la suite de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui à raison de l’entreposage de combustible usé et de colis de verre et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan à la suite de l’exposition de deux de ses employés à de l’amiante au cours d’une intervention technique sur l’un de ses bâtiments et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de trois procédures engagées par les victimes de l’attentat de Karachi et/ou leurs familles à l’encontre de leurs employeurs, sous-traitants, et de l’Etat, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et obtention d’une mise hors de cause de notre cliente dans l’ensemble de ces dossiers.
  • Défense des intérêts d’un chef d’entreprise poursuivi pour homicide involontaire à la suite d’un accident du travail intervenu dans une usine de fabrication de pulpe de betterave et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’un fabricant de papier allemand dans le cadre d’un accident mortel du travail survenu au sein de l’une de ses usines en France et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts du directeur général d’un avionneur de premier plan à la suite d’une plainte déposée en Grèce des chefs d’atteinte à la sécurité aérienne et d’homicide involontaire par les familles de 7 personnes décédées dans un accident d’avion et obtention d’un non-lieu à la suite de deux arrêts de cassation successifs.
  • Défense des intérêts d’un groupe leader dans le domaine des services d’assistance aux personnes, poursuivi du chef d’homicide involontaire à la suite du décès d’une personne ayant contracté une maladie à l’étranger et n’ayant pas reçu les soins adéquats avant son rapatriement et obtention d’une relaxe.
  • Participation à la défense des intérêts de la filiale d’une société d’archivage australienne dans le cadre de l’information judiciaire ouverte des chefs de destruction par incendie et de non-respect des prescriptions réglementaires à la suite de la destruction accidentelle d’un dépôt d’archives.
  • Défense des intérêts d’une société spécialisée dans les systèmes de sécurité électronique ainsi que de l’un de ses dirigeants dans le cadre de la procédure engagée par le comité d’entreprise du chef du délit d’entrave et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance, propriétaire d’un immeuble dont le fronton s’est effondré et a blessé deux touristes, dans le cadre de l’enquête pénale diligentée à la suite de cet accident du chef de blessures involontaires et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’un avionneur de premier plan, mis en cause du chef d’homicide involontaire, à la suite du crash d’un avion de la Patrouille de France ayant entraîné le décès de son pilote et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un organisme public de recherche scientifique français et de ses représentants à la suite du suicide d’un agent présenté comme le résultat d’un harcèlement par ses ayants-droits et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de l’information judiciaire suivie des chefs d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste et d’homicide et de blessures involontaires à la suite de l’attentat dit de Karachi.
  • Défense des intérêts d’un organisme public de recherche scientifique français et de ses représentants à la suite du décès d’un ouvrier dans ses installations de Guyane et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de l’action engagée à son encontre par un huissier de justice qu’elle avait mandaté, victime d’un accident sur le chantier de l’un de ses fournisseurs et obtention d’une mise hors de cause.
  • Défense des intérêts d’un constructeur d’aéronefs et de ses dirigeants dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte du chef de mise en danger de la vie d’autrui à raison du maintien en circulation d’un aéronef dont le document de navigabilité n’était plus valable et obtention d’un classement sans suite.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan et de ses dirigeants, ladite compagnie d’assurance étant propriétaire d’un immeuble sur le site duquel un accident de chantier a entraîné la mort d’un salarié de l’un de ses sous-traitants.
  • Participation à la défense des intérêts de cadres dirigeants d’un constructeur de composants électroniques dans le cadre de l’action engagée à son encontre du chef du délit d’entrave et obtention d’une décision clémente.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société de production audiovisuelle et de son dirigeant dans le cadre de l’action engagée à leur encontre à raison de faits allégués de recours abusifs à des CDD et de délit d’entrave et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite d’un accident du travail intervenu sur l’un de ses sites industriels.
  • Défense des intérêts d’un constructeur automobile de premier plan et de son représentant dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de blessures et homicides involontaires à la suite d’un accident survenu à l’occasion d’essais sur route d’un prototype et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant d’un grand groupe agro-alimentaire impliqué dans un accident de la circulation ayant causé la mort de plusieurs personnes et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un constructeur de pneumatiques dans le cadre de sa mise en cause dans un accident de la circulation mortel prétendument lié à la défectuosité des pneumatiques mis sur le marché par ses soins et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un fabricant de matériel médical et de son président mis en cause à la suite de la survenance de plusieurs décès de patients prétendument dus à la défectuosité dudit matériel médical et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts du chef de service d’une clinique tunisienne et de son équipe d’anesthésistes dans un dossier d’homicide involontaire ouvert à la suite du décès d’un patient et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts de plusieurs cadres d’un grand groupe alimentaire à la suite d’un accident de la route survenu dans le cadre d’un déplacement professionnel à raison d’une faute du transporteur, dont ils ont été les victimes.
  • Défense des intérêts d’un cadre d’un constructeur automobile poursuivi du chef d’homicide involontaire à la suite d’un accident de la route provoqué par ses soins et obtention de sa mise en liberté puis d’une décision clémente.
  • Consultation relative au risque de mise en cause, notamment du chef d’homicide involontaire, d’une société étrangère de télécommunication permettant à des opérateurs de drones militaires basés dans un pays tiers de procéder à des tirs de drones en théâtre d’opérations, à raison de l’utilisation de câbles sous-marins situés sur le territoire français.
  • Conseil d’une institution financière publique française à raison des risques encourus aux plans civil et pénal en cas de survenance d’un tremblement de terre majeur dans une région active sur le plan sismique, ladite institution détenant des participations dans des sociétés d’habitat social locales.
  • Conseil d’un site français classé s’agissant des risques pénaux encourus en cas de survenance d’un accident dans les parties du site ouvertes au public.
  • Conseil d’un groupe de robotique à la suite de la mise au jour d’importantes problématiques de sécurité sur différents sites de ses clients aménagés par ses soins de nature à mettre en danger la vie d’autrui.
  • Participation à la rédaction des délégations de pouvoirs au sein d’une compagnie d’assurance étrangère de premier plan.
  • Participation à la rédaction des délégations de pouvoirs et de signature au sein d’une compagnie d’assurance française de premier plan.