Droit pénal fiscal et infractions connexes


Les avocats du cabinet interviennent régulièrement en défense des intérêts des sociétés et de leurs dirigeants dans des procédures ouvertes des chefs de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et d’infractions douanières.
  • Défense des intérêts d’un maire dans un dossier de fraude fiscale alléguée.
  • Défense des intérêts d’un avocat dans le cadre d’un dossier de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, banqueroute et complicité impliquant par ailleurs les dirigeants luxembourgeois d’un groupe immobilier.
  • Défense des intérêts du président-directeur général d’un leader dans le domaine de la distribution de matériels et de logiciels informatiques poursuivi du chef de fraude à la TVA et obtention de l’annulation de sa mise en examen puis d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, en Suisse et à Singapour par un ancien Ministre du budget.
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, en Suisse et à Singapour et obtention d’une double décision favorable (non-lieu pour le dirigeant et première CRPC du Parquet National Financier et de l’Etat français en la matière).
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, au Luxembourg, à Singapour et en Suisse.
  • Défense des intérêts d’une société de construction d’aéronefs dans le cadre d’une procédure ouverte pour blanchiment de fraude fiscale à l’encontre d’un ressortissant russe, client de celle-ci, et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts de deux anciens gestionnaires de comptes de clients ouverts dans un établissement suisse de renom figurant sur les listings Falciani et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un ancien dirigeant d’une banque suisse de premier plan dans le cadre des poursuites engagées, en France, à l’encontre de cette dernière des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite et de son établissement français des chefs de complicité de ces deux délits à raison de faits commis en France et en Suisse.
  • Participation à la défense des intérêts d’un ancien président de la Côte d’Ivoire dans le cadre de procédures ouvertes des chefs de fraude fiscale en France et en Suisse et obtention d’un double non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts du dirigeant d’un équipementier français du secteur de l’aéronautique basé à Malte dans une affaire de fraude fiscale et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’un dirigeant de fondations suisses dans le cadre d’une procédure ouverte en France pour des faits de fraude fiscale et de blanchiment.
  • Défense des intérêts d’un joaillier de renommée mondiale dans le cadre de la procédure douanière introduite à son encontre s’agissant des droits de douane applicables sur le territoire français et obtention de la mainlevée des saisies douanières pratiquées ainsi que d’une décision clémente (faible amende douanière).
  • Défense des intérêts d’un fabricant et importateur français de pin’s dans le cadre de la procédure douanière introduite à son encontre s’agissant des droits de douane applicables sur le territoire français et conclusion d’une transaction favorable.
  • Consultation relative à la communication, par un lanceur d’alerte, de fausses informations à une autorité judiciaire étrangère saisie d’une enquête pour fraude fiscale, en violation de la loi de blocage française.