Droit pénal international


Notre équipe a développé une solide expertise en matière de droit pénal international et assiste ses clients dans le cadre de l’exécution de commissions rogatoires internationales, de demandes d’entraide ou d’extradition ainsi qu’en cas de délivrance de mandats d’arrêts internationaux.
Nous avons à ce titre développé de fortes relations avec des cabinets d’avocats à travers le monde.
Nous intervenons également dans des dossiers multi-juridictionnels et des procédures transnationales.
  • Défense des intérêts d’un avocat dans le cadre d’un dossier de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, banqueroute et complicité impliquant par ailleurs les dirigeants luxembourgeois d’un groupe immobilier.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle de premier plan à la suite de la mise au jour de faits imputables au dirigeant d’une filiale australienne, contraires aux stipulations de son contrat de travail et potentiellement délictueux.
  • Défense des intérêts d’une société d’ingénierie française et de son dirigeant dans le cadre d’une procédure pénale ouverte aux Etats-Unis d’Amérique (Etat de New York) pour des faits de corruption alléguée à l’occasion de relations d’affaires nouées au Mali, au Maroc, aux Emirats arabes unis, en Arabie saoudite, en Tunisie et en Côte d’Ivoire.
  • Participation à la défense des intérêts d’une banque française de premier plan, assistance de celle-ci dans le cadre des multiples demandes d’information et commissions rogatoires internationales émanant d’autorités judiciaires étrangères dirigées à son encontre et mise en œuvre de la loi de blocage française.
  • Défense des intérêts du dirigeant d’une société de tabac grecque mis en cause pour des faits allégués de corruption d’agent public étranger ayant intérêt à l’exécution d’une commission rogatoire internationale adressée aux autorités judiciaires françaises et obtention d’une décision de transmission des informations recherchées.
  • Défense des intérêts d’un banquier d’affaires espagnol dans le cadre d’un scandale politico-financier de grande ampleur ayant abouti à des poursuites des chefs d’abus de biens sociaux et de recel de ce délit pour des faits commis notamment en France, en Suisse, au Japon, en Allemagne, au Luxembourg et en Espagne et obtention d’une relaxe sur la quasi-totalité des faits et d’une amende amnistiée pour le surplus.
  • Défense des intérêts d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de l’information judiciaire suivie des chefs d’assassinat et d’homicides involontaires en relation avec une entreprise terroriste et d’homicide et de blessures involontaires à la suite de l’attentat dit de Karachi.
  • Défense des intérêts de la filiale d’un groupe industriel français, partie civile dans le cadre d’une affaire d’abus de biens sociaux et de corruption dont les faits se sont déroulés au Pakistan, en Suisse et en France.
  • Participation à la défense des intérêts de l’ancien président d’une banque française dans le cadre des poursuites engagées à son encontre aux Etats-Unis d’Amérique, en lien avec l’acquisition d’une compagnie d’assurance-vie californienne et obtention d’une décision clémente (Alford Plea) après la délivrance de diverses commissions rogatoires internationales des autorités américaines se heurtant à la loi de blocage française (French Blocking Statute).
  • Participation à la défense des actionnaires d’une société cubaine spécialisée dans la promotion immobilière, victimes des faits de faux et d’abus de confiance commis par les dirigeants italiens de celle-ci, définitivement condamnés en Italie et à Cuba.
  • Participation à la défense des intérêts d’un dirigeant de groupe hôtelier poursuivi en France et aux Etats-Unis d’Amérique pour escroquerie et obtention de sa mise en liberté aux Etats-Unis d’Amérique. Cette mise en liberté faisait suite à la levée du mandat d’arrêt international parallèlement décerné à son encontre par le Juge d’instruction français et à l’abandon de la demande d’extradition le visant, mesures décidées dans le prolongement de sa mise en examen en France par vidéoconférence alors qu’il était encore détenu aux Etats-Unis d’Amérique (première mise en examen par visio-conférence).
  • Participation à la défense des intérêts des dirigeants d’un fabricant de téléviseurs allemand poursuivis des chefs d’abus de biens sociaux et de banqueroute et obtention de mainlevée des mandats d’arrêt internationaux décernés à leur encontre, de l’annulation de l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal et d’un non-lieu pour l’un d’entre eux.
  • Défense des intérêts du dirigeant d’une société du BTP espagnole dans le cadre d’un dossier d’abus de biens sociaux, lequel fut extradé puis mis en examen en France avant l’obtention de sa mise en liberté et d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une multinationale du secteur de l’énergie à la suite du dépôt, par deux régions russes, d’une plainte pénale à son encontre du chef d’abus de confiance, au motif allégué de la destruction, par cette même société, d’un contrat de partage de production ayant supposément entraîné une perte de chance de plus de 170 milliards de dollars et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts du président-directeur général d’un groupe industriel leader dans le domaine de la distribution électrique poursuivi des chefs d’escroquerie et de blanchiment de ce délit par la justice belge et obtention d’une décision clémente.
  • Conseil d’un groupe industriel dans le cadre de la découverte de faits présumés de corruption sur des agents publics étrangers en vue de l’obtention de marchés en Asie.
  • Participation à la défense des intérêts d’une banque émirati victime d’une escroquerie de 243 millions de dollars. Les avoirs de l’auteur de la fraude, condamné définitivement, ont fait l’objet de saisies dans différents pays européens de même qu’aux Etats-Unis d’Amérique.
  • Défense des intérêts d’un leader français du domaine de l’assurance, partie civile, à la suite du détournement, par l’un de ses agents généraux, de plusieurs millions d’euros et des faits de recel et de blanchiment subséquents commis notamment en Espagne. La saisie des avoirs de l’intéressé a été ordonnée en France comme en Espagne.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan, partie civile dans le cadre de la procédure ouverte des chefs de faux et usage de faux et d’escroquerie à l’encontre de l’un de ses employés, condamné définitivement à raison de faits commis en France et en Espagne.
  • Défense des intérêts d’un groupe de défense à la suite d’une perquisition opérée dans les locaux de son bureau de représentation en Grèce.
  • Participation à la défense, en première instance, des intérêts d’une personne physique poursuivie du chef de délit d’initié à la suite de l’OPA menée par un groupe métallurgique français de premier plan sur une société américaine et obtention d’une décision clémente.
  • Participation à la défense des intérêts du président-directeur général d’un groupe d’édition de disques américain dans le cadre des poursuites engagées en France comme aux Etats-Unis d’Amérique du chef notamment de délit d’initié et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’une banque d’affaires française de premier plan victime d’une escroquerie sur le marché des warrants impliquant notamment une fausse contrepartie panaméenne et la complicité d’un cadre de la banque et obtention de la condamnation des auteurs du plan de fraude ainsi que de la saisie de leurs avoirs en France et en Belgique.
  • Participation à la défense des intérêts d’une banque française de premier plan dans le cadre des poursuites engagées aux Etats-Unis d’Amérique ainsi qu’en Grande-Bretagne dans le cadre du dossier de la manipulation des taux Libor et Euribor et ayant donné lieu à l’exécution, en France, de diverses commissions rogatoires internationales, source de difficultés au regard de la loi de blocage française (French Blocking Statute).
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, en Suisse et à Singapour par un ancien Ministre du budget.
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, en Suisse et à Singapour et obtention d’une double décision favorable (non-lieu pour le dirigeant et première CRPC du Parquet National Financier et de l’Etat français en la matière).
  • Défense des intérêts d’une banque suisse et de son directeur général poursuivis en France du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale à raison de faits commis en France, au Luxembourg, à Singapour et en Suisse.
  • Défense des intérêts de deux anciens gestionnaires de comptes de clients ouverts dans un établissement suisse de renom figurant sur les listings Falciani et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un ancien dirigeant d’une banque suisse de premier plan dans le cadre des poursuites engagées, en France, à l’encontre de cette dernière des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite et de son établissement français des chefs de complicité de ces deux délits à raison de faits commis en France et en Suisse.
  • Participation à la défense des intérêts d’un ancien président de la Côte d’Ivoire dans le cadre de procédures ouvertes des chefs de fraude fiscale en France et en Suisse et obtention d’un double non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts du dirigeant d’un équipementier français du secteur de l’aéronautique basé à Malte dans une affaire de fraude fiscale et obtention d’une décision clémente.
  • Défense des intérêts d’une banque d’affaires de premier plan et de son président dans le cadre d’une procédure ouverte en Allemagne du chef de corruption à la suite de la vente de la participation d’une société française, cliente de ladite banque, dans une société allemande au profit d’un länder allemand, laquelle a donné lieu à des commissions rogatoires internationales en France et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un fonds d’investissement de premier plan dans le cadre des actions médiatisées introduites en France comme en Belgique, au plan pénal comme au plan civil, par un actionnaire minoritaire et tendant à voir annuler la prise de contrôle de ce fonds d’investissement dans une société de la grande distribution au motif que le prix de cession aurait été sciemment surévalué pour permettre des actes de corruption et obtention de décisions de non-lieu.
  • Défense des intérêts de deux dirigeants d’une société de premier plan du secteur de l’énergie dans le cadre d’une information judiciaire ouverte du chef de corruption d’agents publics libyens et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’un groupe du BTP de premier plan dans un dossier de corruption alléguée en Russie et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts de deux sociétés de premier plan du secteur de la défense s’agissant de prétendus actes de corruption d’agents publics taïwanais et obtention d’un non-lieu.
  • Défense des intérêts d’une société leader dans le domaine de l’ingénierie dans le cadre de l’information judiciaire ouverte des chefs de faux et usage de faux et de tentative d’escroquerie en lien avec les agissements d’un consultant commercial agissant pour son compte en Russie et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’une procédure ouverte pour corruption d’agents publics malaisiens.
  • Participation à la défense des intérêts d’une compagnie aérienne française de premier plan poursuivie aux Etats-Unis d’Amérique du chef d’entente illicite et obtention de sa mise hors de cause après la délivrance de diverses commissions rogatoires internationales posant des difficultés au regard de la loi de blocage française (French Blocking Statute).
  • Participation à la défense d’une chambre de compensation luxembourgeoise visée dans le cadre d’un vaste scandale politico-financier et obtention d’un non-lieu.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre de procédures administrative et pénales ouvertes au Brésil à la suite de l’obtention d’un contrat majeur.
  • Défense des intérêts d’une multinationale du secteur de l’énergie ayant déposé plainte des chefs d’escroquerie en bande organisée et de tentative d’escroquerie en bande organisée à la suite du simulacre d’arbitrage engagé en Suède contre l’une de ses anciennes filiales.
  • Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’une procédure ouverte pour corruption d’agents publics colombiens.
  • Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance victime de différents détournements de fonds par suite d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données et d’altération de données dudit système, affaire dans laquelle un réseau international a pu être démantelé et ses auteurs identifiés, extradés et condamnés en première instance (appel en cours).
  • Défense des intérêts d’un dirigeant de fondations suisses dans le cadre d’une procédure ouverte en France pour des faits de fraude fiscale et de blanchiment.
  • Consultation juridique relative à l’abus de biens sociaux en droit belge et français à l’attention d’une société d’armement de premier plan.
  • Consultation juridique relative aux potentielles conséquences, en France, de la conclusion, par une grande entreprise française, d’un Deferred Prosecution Agreement (DPA) avec le DOJ américain et suivi de la mise en œuvre de celui-ci.
  • Conseil du bureau parisien d’une coopérative de droit belge intervenant dans le domaine des transactions interbancaires en lien avec les réquisitions judiciaires dont elle est régulièrement rendue destinataire.
  • Consultation relative aux notices rouges d’Interpol à l’attention d’un leader mondial de l’informatique.
  • Rédaction d’un projet de loi anti-corruption et de ses décrets d’application pour le compte d’un Etat africain.