Enquêtes


Bougartchev Moyne Associés participe aux enquêtes internes diligentées par ses clients, que ce soit à raison de faits survenus en France ou dans d’autres juridictions.
  • Participation à la défense des intérêts d’une multinationale du domaine de l’électronique/informatique dans le cadre de la contestation, par ses soins, des opérations de visite et saisie menées par l’Autorité de la concurrence.
  • Participation à la défense des intérêts d’un établissement public français à caractère industriel et commercial dans le cadre de la contestation, par ses soins, des opérations de visite et saisie menées par l’Autorité de la concurrence.
  • Participation à la défense d’un groupe agroalimentaire dans le cadre d’une enquête ouverte aux États-Unis d’Amérique du chef d’ententes ayant donné lieu à l’exécution de diverses commissions rogatoires internationales en France.
  • Conduite de multiples auditions de salariés d’un groupe industriel à la suite de l’exposition à l’amiante de certains de ses salariés, en parallèle des investigations menées par l’inspection du travail.
  • Conduite de multiples auditions de cadres dirigeants d’un groupe énergétique de premier plan, en parallèle des investigations menées par les autorités judiciaires à raison de faits allégués de corruption d’agent public étranger.
  • Conduite de multiples auditions de salariés et cadres dirigeants d’un leader mondial de l’énergie victime d’escroquerie et de tentative d’escroquerie en bande organisée, en parallèle des investigations menées par les autorités judiciaires.
  • Consultation relative aux problématiques de droit du travail, de protection des données personnelles et de respect de la loi de blocage soulevées dans le cadre d’une enquête interne engagée, par la filiale américaine d’un fabricant de systèmes d’automatisation et de manutention, à raison de faits de corruption dans le secteur de la santé publique, supposément commis dans plusieurs filiales européennes du groupe ce, à la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC).