M&A et responsabilité pénale : enjeux et réflexions


« M&A et responsabilité pénale : enjeux et réflexions », Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, associés, interviewés par le Medef Paris – Mouvement des Entreprises de France.

Ils reviennent sur la décision de novembre 2020 de la Cour de cassation sur la responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une opération de M&A, la mise à jour du guide pratique de l’Agence française anticorruption sur les vérifications anti-corruption dans le cadre ce type d’opération et sur leur rôle aux côtés de leurs clients pour prévenir les risques que ce soit en amont, pendant et en aval des transactions.

Article disponible en français dans le numéro 61 de Septembre 2021 – C’est à Vous, Le magazine du Medef Paris.

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