Face à un corpus législatif commandant de plus en plus aux entreprises et à leurs représentants de voir, anticiper et prévenir, est-il encore possible de faire valoir la méconnaissance ? Pouviez-vous l’ignorer ?
Emmanuel Moyne, associé, et Valentin Barbault, avocat, reviennent pour la revue Droit pénal de LexisNexis – Avocat, du mois de novembre 2025, sur les potentielles conséquences pénales d’un manquement au devoir de vigilance à la lumière notamment de la prochaine directive CS3D.