Notre associé Emmanuel Moyne est revenu sur le régime anticorruption français et son évolution avec Commercial Dispute Resolution (CDR). « Si l’on veut voir comment la France s’est attaquée à la corruption depuis le 9 décembre 2016, il faut regarder de part et d’autre. Que s’est-il passé en matière de poursuites et que s’est-il passé en […]
Emmanuel Moyne est revenu pour Le Monde du Droit sur les actions intentées contre Total Énergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance. « Les récentes décisions vont donc conduire les entreprises à discuter, échanger et négocier davantage avec les organisations non gouvernementales et les collectivités territoriales. Les entreprises auront ainsi à gagner à […]
Emmanuel Moyne, associé et Joséphine Doncieux, avocate sont revenus pour The Legal Industry Reviews sur l’avenir prometteur des CJIP environnementales en France. Pour plus d’informations à ce sujet, retrouvez l’article ici.
Notre associé Emmanuel Moyne est revenu pour Commercial Dispute Resolution (CDR) sur les conséquences à venir pour les entreprises à la suite de l’adoption de la Corporate Sustainability Due Diligence par le Parlement Européen. Retrouvez l’article ici 👉🏼 https://lnkd.in/eWtVEBWi
Kiril Bougartchev, Emmanuel Moyne, Edward Huylebrouck et Joséphine Doncieux sont ravis d’avoir participé à la rédaction du Global Practice Guide Anti-Corruption 2024 de Chambers and Partners. Corruption, trafic d’influence, tenue de documents comptables, infractions liées aux agents publics et au lobbying, délais de prescription, portée géographique de la législation, responsabilité des entreprises, moyens de défense et exceptions, régimes d’immunité, protection des lanceurs d’alerte et affaires de référence… Pour plus […]
Samedi 9 décembre 2023, a lieu la journée internationale de lutte contre la corruption, 20 ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption. L’occasion de revenir sur les perspectives d’évolution du corpus normatif français dans ce domaine. Retrouvez l’article de Nathan Morin
Le guide fournit les informations juridiques les plus récentes sur la responsabilité des entreprises et des personnes, les dommages et intérêts, les accords de plaidoyer, la fraude d’entreprise, la corruption, le trafic d’influence, les délits d’initiés, la fraude fiscale, le droit de la concurrence, la cybercriminalité, la protection des secrets d’entreprise, le blanchiment d’argent, l’autodénonciation, […]
L’EDHEC Augmented Law Institute vient de publier son nouveau livre blanc : le premier référentiel de compétences de l’avocat créateur ou dirigeant de cabinet en collaboration avec Septeo Solutions Avocats (secib). Ce référentiel liste et classe 160 compétences pour les cabinets d’avocats souhaitant optimiser leurs performances et valoriser leurs structures. Une occasion pour notre associé fondateur Kiril Bougartchev d’apporter son […]
À l’occasion de la sortie du ESCP Alumni Magazine, Geoffroy Goubin, associé, est revenu sur son activité au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés et plus largement sur sa vision de son métier d’avocat.
Un article rédigé par Geoffroy Goubin, associé et Nathan Morin à retrouver dans Actu-Juridique.fr et Petites Affiches de Lextenso.