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Bougartchev Moyne Associés AARPI
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Catégorie : Publications

mercredi 14 septembre 2022vendredi 21 octobre 2022Publications

Q: ‘Did you conduct an internal investigation at the time?’ A: ‘By virtue of which text?’

Article co-signé Emmanuel Moyne et Nathan Morin, publié sur le site de l’International Bar Association.

lundi 12 septembre 2022vendredi 21 octobre 2022Publications

Chambers & Partners White Collar Crime 2022

Chapître français par Kiril Bougartchev, Emmanuel Moyne, Sébastien Muratyan & Nathan Morin

lundi 12 septembre 2022vendredi 21 octobre 2022Publications

Chambers & Partners White Collar Crime Guide 2022

Introduction Chapter by Kiril Bougartchev & Emmanuel Moyne

jeudi 1 septembre 2022vendredi 21 octobre 2022Publications

Non-prosecution agreement under French law: self reporting and internal investigation are expected

Article co-signé Emmanuel Moyne et Nathan Morin, publié sur le site de l’International Bar Association.

jeudi 30 juin 2022lundi 4 juillet 2022Publications

L’enquête interne du point de vue de l’AFA et du PNF : l’entreprise doit-elle se comporter comme un attaché d’enquête?

Article d’Emmanuel Moyne et Geoffroy Goubin, associés, et Nathan Morin, avocat collaborateur, publié dans la lettre de l’Option Droit & Affaires du […]

mercredi 22 juin 2022mercredi 22 juin 2022Publications

Podcast Enquête interne, épisode 9 : Contrôles anti-corruption dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition

Dans ce 9e épisode d’Enquête interne, dédié aux coulisses de la compliance, Actuel Directions juridiques donne la parole à notre avocat Nathan […]

jeudi 9 juin 2022mardi 5 juillet 2022Publications

Les assemblées générales à l’épreuve de l’activisme actionnarial environnemental

3 questions à Geoffroy Goubin, associé, et Marie-Alix Danton, avocate, sur l’activisme actionnarial environnemental publié dans la Semaine Juridique Entreprises & Affaires […]

vendredi 3 juin 2022vendredi 3 juin 2022Publications

Les lanceurs d’alerte : une réforme de plus dans le pipeline

vendredi 20 mai 2022mercredi 22 juin 2022Publications

Une décision de la Cour d’appel en France pourrait étendre la responsabilité des entreprises pour soutien au terrorisme

Interview de Kiril Bougartchev sur l’affaire Lafarge publiée dans Law.com le 20 mai 2022. Lire l’article complet en anglais en cliquant ici.

mardi 17 mai 2022mardi 17 mai 2022Publications

L’entreprise et ses dirigeants face au risque pénal, table ronde organisée par Option Droit & Affaires

Kiril Bougartchev a participé à la table ronde « L’entreprise et ses dirigeants face au risque pénal » organisée par Option Droit & Affaires […]

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