Dossiers

Droit pénal des sociétés

Défense des intérêts du dirigeant de la filiale immobilière d'une société d'investissement cotée dans le cadre d'une procédure ouverte des chefs d'abus de biens sociaux et de corruption et obtention d'une décision de relaxe, devenue définitive. Consultation pour le compte d'une pluralité d'actionnaires d'une maison de ventes aux enchères dans le cadre de la décision [...]
Palais Brongniart

Droit pénal bancaire et financier

Défense des intérêts d'un établissement bancaire suisse, arrangeur de deux opérations d'émission obligataire et représentant de la masse des obligataires, dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'encontre de l'émetteur à la suite de la découverte d'une fraude massive ayant faussé la réalité des comptes de la société depuis de nombreuses années. Défense [...]
Salles des coffres

Droit pénal fiscal et infractions connexes

Défense des intérêts de l'ancien dirigeant d'une société fiduciaire suisse de premier plan impliqué dans une procédure pénale ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée à raison de la vente de faux meubles anciens via des structures offshores. Défense des intérêts d'un groupe de spiritueux dans [...]
Marchés aux épices

Corruption et infractions connexes

Défense des intérêts du dirigeant de la filiale immobilière d'une société d'investissement cotée dans le cadre d'une procédure ouverte des chefs d'abus de biens sociaux et de corruption et obtention d'une décision de relaxe, devenue définitive. Défense des intérêts d'un hommes d'affaires brésilien poursuivi devant le Tribunal de grande instance de Paris à raison de [...]
Grande muraille de Chine

Droit pénal international

Conseil d'un ancien dirigeant de nationalité brésilienne résidant en France à raison des risques d'extradition pesant sur lui à la suite d'une condamnation pénale devenue définitive au Brésil. Défense des intérêts d'un hommes d'affaires brésilien poursuivi devant le Tribunal de grande instance de Paris à raison de faits d'abus de biens sociaux, faux et usage [...]
Rayons d'un supermarché

Droit pénal de la concurrence et de la consommation

Défense des intérêts de la filiale française d'un groupe allemand du secteur du bâtiment devant les autorités françaises (DGCCRF) à la suite de la découverte de la non-conformité de l'un de ses produits à une norme technique. Défense des intérêts d’une entreprise industrielle dans le cadre d’une enquête diligentée par la DGCCRF en matière de [...]
Centrale électrique

Droit pénal du travail et infractions non intentionnelles

Défense des intérêts d'une société industrielle de premier plan à la suite de l'accident de travail d'un sous-traitant travaillant sur l'un de ses sites industriels. Défense des intérêts d'une société industrielle de premier plan à la suite de l'accident de travail d'un intérimaire travaillant sur l'un de ses sites industriels. Défense des intérêts d'un groupe [...]
Orchidée

Droit pénal de l’environnement

Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire et de ses dirigeants dans le cadre de cinq procédures distinctes pour pollution de l’eau, de l’air et du sol et abandons de déchets initiées par l’Association Greenpeace et obtention d’un non-lieu général. Défense des intérêts d’un cadre dirigeant d’un groupe pétrolier dans un dossier de pollution des eaux [...]
Salle informatique

Cybercriminalité, fraude informatique et protection des secrets des entreprises

Défense des intérêts d'une entreprise française du secteur minier victime de faits d'abus de confiance commis par l'un de ses salariés au profit de l'un de ses partenaires commerciaux, lesdits faits ayant consisté en un détournement de l'ensemble du savoir-faire de la victime aux fins de développement d'un projet commercial d'envergure en Asie. Défense des [...]
Tribunal

Procédures criminelles et politiques

Défense des intérêts d'une haute personnalité saoudienne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale en France. Défense des intérêts d'un chef d'entreprise ayant consenti un prêt personnel à un homme politique mis en cause pour fraude fiscale. Défense des intérêts d'un ancien administrateur d'un groupe cimentier de premier plan dans le cadre de [...]