Secrète et non contradictoire, l’enquête préliminaire demeure, dans notre droit, cette irréductible procédure qui résiste encore et toujours au nécessaire exercice des droits de la défense.
Dans cet article exclusif, Kiril Bougartchev, associé et Marie-Alix Danton, avocate analysent les évolutions récentes du cadre légal, notamment la loi du 20 novembre 2023, qui allonge la durée des enquêtes et retarde l’accès au dossier. Il met en lumière un déséquilibre croissant au profit du parquet, où le contradictoire intervient tardivement, une fois la thèse de l’accusation déjà consolidée. Une réflexion essentielle sur les dérives possibles de la procédure pénale et la nécessité de réaffirmer les droits de la défense, parue dans le « Business Legal Review » n°52 du 10 juillet 2025.