Infractions : retenez-les toutes, le droit reconnaîtra les siennes


Le juge pénal peut-il condamner une personne au titre de plusieurs infractions pour un seul et même fait ? Par un arrêt rendu le 15 décembre 20211, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une réponse inédite à cette question récurrente. Une solution nouvelle, radicale, qui n’est vraisemblablement pas la dernière.

 L’article de Kiril Bougartchev, associé, et Edward Huylebrouck, collaborateur, publié dans l’Option Droit & Affaires du 26 janvier. 

Lire l’intégralité de l’article ici.