Procureur européen : les prémices de l’évolution du droit français vers un système accusatoire ?

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L’interview de Geoffroy Goubin publiée sur la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) dans le numéro du 14 juin. Le parquet européen a été mis en place le mardi 1er juin 2021, avec quelques mois de retard sur le planning ini- tial de lancement prévu fin 2020. Présenté comme « l’arme la plus affûtée pour défendre […]

Jurisprudence nouvelle pour la fusion-absorption : une révolution lourde de conséquences

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Dans leur récent article publié dans Juriste d’entreprise Magazine de l’AFJE, nos associés Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne expliquent les conséquences considérables de la nouvelle jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui est revenue en novembre 2020 sur sa position concernant un principe bien établi en droit pénal français selon lequel la société absorbante […]

Interview d’Emmanuel Moyne et Marie-Lucie Dubois-Galliez, responsable contentieux social chez Air France

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Retour sur l’impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des entreprises au travers des explications de notre associé Emmanuel Moyne et Marie-Lucie Dubois-Galliez, responsable contentieux social chez Air France, dans une interview publiée par Décideurs Juridiques. – Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges fonctionne-t-il aussi en temps de crise ? – Les […]