Vous avez dit diffamation ? Caramba, encore raté !
« Lorsque, par extraordinaire, les juridictions internes condamnent le délateur, c’est à Strasbourg qu’on élargit. C’est à se demander s’il ne faudrait pas […]
Catégorie : Presse
Devoir de vigilance : création d’une chambre spéciale de la cour d’appel de Paris avec Mathieu Lanteri
Mathieu Lanteri est revenu sur la récente création d’une chambre spéciale de la cour d’appel de Paris dédiée au devoir de vigilance […]
Dupond-Moretti n’avait pas la « conscience suffisante » qu’il était susceptible de violer la loi ? Que cela fasse jurisprudence !
Dupond-Moretti n’avait pas la « conscience suffisante » qu’il était susceptible de violer la loi ? Que cela fasse jurisprudence ! « La Cour de justice de […]
Les impacts des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union Européenne sur les droits de la défense
Compliance et Droits de la défense par Lefebvre Dalloz – Le nouvel ouvrage consacré aux enquêtes internes, CJIP et CRPC écrit sous […]
Emmanuel Moyne décrypte à Law.com la portée de la décision de la Cour de cassation
Notre associé Emmanuel Moyne a décrypté pour Law.com International la portée de la décision de la Cour de cassation du 16 janvier […]
Les objectifs 2024 du cabinet – LJA
Retrouvez les objectifs 2024 du cabinet : La Lettre des Juristes d’Affaires – 15 janvier 2024
Loi du 27 mars 2017 et plan de vigilance : une première injonction de mise en conformité à l’aube de la création d’un devoir de vigilance européen
Le 5 décembre dernier, et pour la première fois depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 mars 2017, […]
Emmanuel Moyne – La confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Notre associé Emmanuel Moyne a récemment échangé au sujet de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour Commercial Dispute Resolution (CDR). […]
Pied au plancher vers une fausse bonne idée – La Gazette du Palais
Un article co-rédigé par Kiril Bougartchev, associé et Joséphine Doncieux, avocate, dans la Gazette Du Palais Lextenso Avocat, édition du 12 septembre 2023.
Le rôle de l’avocat dans le cadre des enquêtes internes du point de vue de l’AFA et du PNF : entre défiance et préjugés
Un article co-rédigé par Emmanuel Moyne, Geoffroy Goubin associés et Nathan Morin, avocat, du cabinet Bougartchev Moyne Associés dans la Gazette du Palais, édition du 25 juillet 2023.