“Mmm Danone! Dairy giant taken to task over plastic pollution”, article sur la mise en cause de Danone pour violation de son devoir de vigilance en matière de pollution plastique

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Pour cet article, Robert Harkavy a interviewé Kiril Bougartchev, associé et Joséphine Doncieux, avocate, du cabinet Bougartchev Moyne Associés qui intervient régulièrement sur des dossiers contentieux liés au devoir de vigilance qu’il s’agisse de questions environnementales, de droits humains, ou autre. Dans cet article, ils évoquent notamment la nécessité de clarifier ce que couvre le […]

« Statuer malgré le délai déraisonnable : juger à perdre la raison »

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« Statuer malgré le délai déraisonnable : juger à perdre la raison » , retour sur l’arrêt du 9 novembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme la jurisprudence existante puisqu’il « a été jugé que la durée excessive d’une procédure pénale ne pouvait en entraîner la nullité ».    Article de Kiril Bougartchev et Edward Huylebrouck, […]