Assemblées générales 2022 : le retour de l’activisme environnemental ?

Publié le Laisser un commentairePublié dans Publication

L’article de Goffroy Goubin, associé, et Marie-Alix Danton publié dans Capital Finance le 25 avril. Ce qu’il faut retenir : – S’il peut créer de la défiance au sein des entreprises, l’activisme actionnarial environnemental engendre toutefois des effets positifs non-négligeables. – Ses effets sur la politique environnementale des sociétés leur permettent tout d’abord de limiter […]

La loi sur la confiance dans l’institution judiciaire : une énième réforme en trompe-l’oeil

Publié le Laisser un commentairePublié dans Publication

Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, associés, sont revenus sur les nouvelles mesures de la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adoptée le 22 décembre 2021 pour Décideurs Juridiques, dans leur article publié le 11 mars 2022. Les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale sont entrées en vigueur, pour la plupart, depuis le […]

Infractions : retenez-les toutes, le droit reconnaîtra les siennes

Publié le Laisser un commentairePublié dans Publication

Le juge pénal peut-il condamner une personne au titre de plusieurs infractions pour un seul et même fait ? Par un arrêt rendu le 15 décembre 20211, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une réponse inédite à cette question récurrente. Une solution nouvelle, radicale, qui n’est vraisemblablement pas la dernière.  L’article […]