Vers un droit pénal sans frontières
À mesure que les enquêtes pénales économiques franchissent les frontières, la conduite de la défense ne peut plus se concevoir dans un […]
Catégorie : Publications
CJIP environnementales : une véritable mesure de clémence pour le secteur du transport maritime
Bougartchev Moyne Associés poursuit sa chronique de droit pénal de l’environnement dans la 11ème édition de The Legal Industry Reviews avec un […]
Que faire de son enquête interne ?
Une réflexion sur l’absence de valeur probante d’éléments parcellaires ou tronqués d’une enquête interne versés dans le cadre d’une procédure prud’homale. Un […]
Une étude sur les conséquences pénales pénales d’un manquement au devoir de vigilance
Face à un corpus législatif commandant de plus en plus aux entreprises et à leurs représentants de voir, anticiper et prévenir, est-il […]
Le Parquet européen : un futur acteur dans la lutte contre les infractions environnementales ?
Bougartchev Moyne Associés poursuit sa chronique de droit pénal de l’environnement dans la 9ème édition de The Legal Industry Reviews avec un […]
Entretien : 3 questions à Emmanuel Moyne et Kiril Bougartchev
Alors que la pratique du droit pénal des affaires connaît des évolutions législatives et technologiques permanentes, Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, associés […]
L’enquête préliminaire ou la relégation du contradictoire dans l’antichambre de la Justice
Secrète et non contradictoire, l’enquête préliminaire demeure, dans notre droit, cette irréductible procédure qui résiste encore et toujours au nécessaire exercice des […]
Délai raisonnable : le temps de la justice n’est plus celui des hommes
Une réflexion sur le constat sans appel de l’embolisation judiciaire, ses conséquences pour les justiciables et la difficulté à trouver des solutions […]
La vérité judiciaire n’est-elle qu’une vérité alternative ?
Quelle est la nature de la vérité dans le processus judiciaire ? Peut-elle résister aux récits alternatifs qui émergent tout au long […]
Pour un attelage CJIP/CRPC : hip hip hip… ?
« Face au manque de coordination entre CJIP et CRPC, la mise en place d’un pacte pénal de solidarité pourrait redorer le blason […]