Qu’est-ce que le Parquet européen ? avec Kiril Bougartchev

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L’intervention de notre associé Kiril Bougartchev sur l’émission Lex Inside sur le nouveau parquet européen. ➡️ Le parquet européen est une contribution de plus à la justice européenne. Après la création d’Eurojust et le mandat d’arrêt européen, c’est le nouveau jalon fondamental d’une justice pénale européenne. ➡️ Son domaine de compétence se limite pour le moment […]

7 avocats de Bougartchev Moyne Associés parmi les Best Lawyers France 2022

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Bougartchev Moyne Associés est ravi de figurer dans la dernière édition de Best Lawyers. Kiril Bougartchev – Best Lawyer 2022 – Criminal Defense, Litigation, Regulatory Practice Emmanuel Moyne – Best Lawyer 2022 – Corporate, Governance and Compliance Practice, Criminal Defense, Litigation Geoffroy Goubin – Best Lawyer 2022 – Criminal Defense Edward Huylebrouck – Ones to […]

Procureur européen : les prémices de l’évolution du droit français vers un système accusatoire ?

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L’interview de Geoffroy Goubin publiée sur la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) dans le numéro du 14 juin. Le parquet européen a été mis en place le mardi 1er juin 2021, avec quelques mois de retard sur le planning ini- tial de lancement prévu fin 2020. Présenté comme « l’arme la plus affûtée pour défendre […]

Jurisprudence nouvelle pour la fusion-absorption : une révolution lourde de conséquences

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Dans leur récent article publié dans Juriste d’entreprise Magazine de l’AFJE, nos associés Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne expliquent les conséquences considérables de la nouvelle jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui est revenue en novembre 2020 sur sa position concernant un principe bien établi en droit pénal français selon lequel la société absorbante […]

Colloque d’Emmanuel Moyne sur la convention judiciaire d’intérêt public

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Notre associé Emmanuel Moyne participe au colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur la convention judiciaire d’intérêt public. Dans le domaine de la protection de la probité ou dans celui de la protection de l’environnement, la convention judiciaire d’intérêt public constitue-t-elle une avancée remarquable de la procédure pénale contemporaine ou est-elle porteuse d’effets […]