Kiril Bougartchev a participé à la table ronde « L’entreprise et ses dirigeants face au risque pénal » organisée par Option Droit & Affaires qui a réuni sept experts, magistrats, avocats, directeurs juridiques. Un débat riche sur l’actuelle politique pénale en matière de responsabilité pénale des personnes morales, les priorités des parquets, les moyens des magistrats pour mener leur […]
L’article de Goffroy Goubin, associé, et Marie-Alix Danton publié dans Capital Finance le 25 avril. Ce qu’il faut retenir : – S’il peut créer de la défiance au sein des entreprises, l’activisme actionnarial environnemental engendre toutefois des effets positifs non-négligeables. – Ses effets sur la politique environnementale des sociétés leur permettent tout d’abord de limiter […]
Emmanuel Moyne, associé, cité dans l’article « Due diligences : quelle stratégie adopter ? » publié dans Daf Mag le 21 avril 2022, suite à la table ronde organisée dans le cadre du Global Anticorruption & Compliance Summit du 8 avril 2022. Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article.
Bougartchev Moyne Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans le classement du magazine Le Point en droit pénal des affaires et compliance.
Bougartchev Moyne Associés s’est vu décerner le Trophée d’Or en Compliance et le Trophée d’Argent en Droit pénal des affaires lors de la 22ème édition du Sommet du Droit organisé par Décideurs Magazine (Leaders League). — Depuis sa création en 2017, le cabinet a reçu 5 Trophées d’Or dont : – 2 en Droit pénal des affaires – 1 en Contentieux […]
Le cabinet est reconnu, cette année encore, dans le classement Legal 500 EMEA 2022 : Tier 1 – Droit pénal des affaires Tier 2 – Compliance Tier 4 – Contentieux commercial Kiril Bougartchev, associé, est reconnu individuellement dans le « Hall of Fame » de droit pénal des affaires. Cliquez ici pour plus d’informations sur nos classements […]
Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, associés, sont revenus sur les nouvelles mesures de la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adoptée le 22 décembre 2021 pour Décideurs Juridiques, dans leur article publié le 11 mars 2022. Les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale sont entrées en vigueur, pour la plupart, depuis le […]
Le juge pénal peut-il condamner une personne au titre de plusieurs infractions pour un seul et même fait ? Par un arrêt rendu le 15 décembre 20211, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une réponse inédite à cette question récurrente. Une solution nouvelle, radicale, qui n’est vraisemblablement pas la dernière. L’article […]
Article de Kiril Bougartchev, associé, et Nima Haeri, collaborateur, publié dans l’Agefi actifs du 6 janvier 2022. Lire l’article.
Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, associés, Edward Huylebrouck et Joséphine Doncieux, collaborateurs, ont contribué le chapitre France au 5e édition du Guide Anti-corruption de Chambers & Partners.