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Catégorie : Newsletter

1er juin 2021 : Naissance du parquet européen … et décès du juge d’instruction ?

Publié le jeudi 3 juin 2021jeudi 3 juin 2021 admin-BoMoLaisser un commentairePublié dans Newsletter

Flash Info – 2 juin 2021 [1] Avec six mois de retard, le Parquet européen, institué par le règlement européen du 12 octobre 2017 [2] et, en France, par la loi du 24 décembre 2020 [3], a débuté ses activités le mardi 1er juin 2021. Un Parquet supranational à deux étages  Le bureau central du Parquet […]

Flash info – Revirement de jurisprudence : transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption.

Publié le mercredi 2 décembre 2020mercredi 2 décembre 2020 admin-BoMoLaisser un commentairePublié dans Newsletter

Flash info – Le gouvernement a adopté des ordonnances visant à faire face à l’épidémie de Covid-19.

Publié le vendredi 27 mars 2020vendredi 27 mars 2020 admin-BoMoLaisser un commentairePublié dans Newsletter

Le 2 août 2019, notre cabinet a diffusé une newsletter concernant la première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption.

Publié le mardi 20 août 2019 admin-BoMoLaisser un commentairePublié dans Newsletter

Le 31 juillet 2019, notre cabinet a diffusé une newsletter sur la loi de blocage française.

Publié le mardi 20 août 2019 admin-BoMoLaisser un commentairePublié dans Newsletter