- Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire dans le cadre de procédures de référé de l’article 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française) suivies d’une instance au fond engagée à son encontre par une ONG aux fins de voir sa responsabilité civile engagée à raison d’une violation alléguée de l’interdiction de stockage en France de déchets nucléaires d’origine hollandaise et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire dans le cadre de procédures d’urgence tendant à favoriser l’importation paisible puis la conversion en France de combustible militaire nucléaire en provenance des Etats–Unis d’Amérique, nonobstant l’opposition physique de plusieurs membres d’ONG françaises et internationales ayant leurs sièges à Paris, Lyon et Amsterdam et obtention à bref délai de décisions favorables devant plusieurs juridictions françaises.
- Défense des intérêts d’un groupe énergétique/nucléaire dans le cadre de procédures de référé de l’article 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française) suivies d’une instance au fond engagée à son encontre par une ONG aux fins de voir sa responsabilité civile engagée à raison d’une violation alléguée de l’interdiction de stockage en France de déchets nucléaires d’origine allemande et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’une société d’énergie nucléaire dans le cadre de l’action en référé introduite par une association agréée pour la protection de l’environnement afin de tenter d’obtenir la suspension des autorisations de rejets liquides dont bénéficiait l’un de ses établissements et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’un groupe énergétique / nucléaire dans le cadre d’une procédure de référé engagée par une ONG tendant à voir interdire l’importation en France de combustible usé en provenance d’Allemagne aux fins de traitement et de recyclage et obtention d’une décision d’irrecevabilité de l’action pour défaut d’agrément de l’ONG.
- Défense des intérêts d’un groupe énergétique / nucléaire dans le cadre d’une procédure au fond engagée par une ONG tendant à voir interdire l’importation en France de combustible usé en provenance d’Allemagne aux fins de traitement et de recyclage et obtention d’une décision rejetant l’intégralité des prétentions de l’ONG.
