« Lorsque, par extraordinaire, les juridictions internes condamnent le délateur, c’est à Strasbourg qu’on élargit. C’est à se demander s’il ne faudrait pas purement et simplement supprimer le délit de diffamation… » Retrouvez l’analyse du récent arrêt Allée c/France rendu par la CEDH en janvier dernier par nos avocats Kiril Bougartchev, associé et Mathieu Lanteri 👉🏼 https://lnkd.in/e5fD_AZY

Mathieu Lanteri est revenu sur la récente création d’une chambre spéciale de la cour d’appel de Paris dédiée au devoir de vigilance et aux contentieux environnementaux au micro d’Arnaud Dumourier pour #LexInside. Un grand merci à Arnaud Dumourier et Le Monde du Droit pour cet échange.

Dupond-Moretti n’avait pas la « conscience suffisante » qu’il était susceptible de violer la loi ? Que cela fasse jurisprudence ! « La Cour de justice de la République vient de nous fournir une lecture particulièrement scrupuleuse de l’élément moral, composante essentielle de toute infraction pénale (…) Vous avez dit « absence de conscience suffisante » et bien soit ! Nous la plaiderons ! » […]

Compliance et Droits de la défense par Lefebvre Dalloz – Le nouvel ouvrage consacré aux enquêtes internes, CJIP et CRPC écrit sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy. Notre associé Emmanuel Moyne a eu le plaisir de contribuer à la rédaction de cet ouvrage et de prendre la plume dans un article intitulé « Les impacts des disparités […]

Notre associé Emmanuel Moyne a décrypté pour Law.com International la portée de la décision de la Cour de cassation du 16 janvier dernier relative à la responsabilité des entreprises pour complicité de crimes contre l’humanité en raison de la gestion de leurs filiales à l’étranger. Retrouvez l’article complet d’Anne Bagamery ici 👉🏼 https://lnkd.in/es6qT95j