Non-prosecution agreement under French law: self reporting and internal investigation are expected
Article co-signé Emmanuel Moyne et Nathan Morin, publié sur le site de l’International Bar Association.
Auteur : admin
«On fait gagner du temps aux voyous» : de nouvelles règles sur la téléphonie inquiètent enquêteurs et procureurs
Emmanuel Moyne cité dans l’article de Vincent Gautronneau et Jean-Michel Décugis, publié dans le Parisien le 18 juillet. Lire l’article ici.
Où en est l’activisme actionnarial environnemental ?
Interview de Geoffroy Goubin publié sur LexInside le 21 juillet 2022. On assiste aujourd’hui à une progression de l’activisme actionnarial et de l’activisme environnemental. Comment expliquer ces tendances ? 👉 Qu’est-ce que l’activisme actionnarial environnemental ? En quoi ce phénomène est-il favorable aux entreprises et salariés ? 👉 En quoi le droit est-il encore aujourd’hui un frein à l’activisme actionnarial […]
L’enquête interne du point de vue de l’AFA et du PNF : l’entreprise doit-elle se comporter comme un attaché d’enquête?
Article d’Emmanuel Moyne et Geoffroy Goubin, associés, et Nathan Morin, avocat collaborateur, publié dans la lettre de l’Option Droit & Affaires du 22 juin 2022. Lire l’article ici.
8 Avocats de Bougartchev Moyne Associés dans le classement Best Lawyers 2023
Les avocats de Bougartchev Moyne Associés sont heureux d’avoir été reconnus cette année encore parmi les Best Lawyers et les Ones To Watch en France. Kiril Bougartchev, Best Lawyer 2023 en : – Défense pénale – Contentieux – Gouvernance d’entreprise et conformité – Pratique réglementaire Emmanuel Moyne, Best Lawyer 2023 in : – Défense pénale […]
Podcast Enquête interne, épisode 9 : Contrôles anti-corruption dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition
Dans ce 9e épisode d’Enquête interne, dédié aux coulisses de la compliance, Actuel Directions juridiques donne la parole à notre avocat Nathan Morin qui explique comment il procède aux vérifications anticorruption dans le cadre d’une opération de M&A. ➡️ Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ? ➡️ […]
Les assemblées générales à l’épreuve de l’activisme actionnarial environnemental
3 questions à Geoffroy Goubin, associé, et Marie-Alix Danton, avocate, sur l’activisme actionnarial environnemental publié dans la Semaine Juridique Entreprises & Affaires du 9 juin. Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets incontournables de la bonne gouvernance d’entreprise dont la prise en compte a un impact positif, à la fois sur leurs perspectives […]
Les lanceurs d’alerte : une réforme de plus dans le pipeline
Une décision de la Cour d’appel en France pourrait étendre la responsabilité des entreprises pour soutien au terrorisme
Interview de Kiril Bougartchev sur l’affaire Lafarge publiée dans Law.com le 20 mai 2022. Lire l’article complet en anglais en cliquant ici.
Bougartchev Moyne Associés dans le classement Contentieux d’ODA
Bougartchev Moyne Associés dans l’édition 2022 du classement ODA des cabinets d’avocats en droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF. Cliquez ici pour accéder au classement.