« Lorsque, par extraordinaire, les juridictions internes condamnent le délateur, c’est à Strasbourg qu’on élargit. C’est à se demander s’il ne faudrait pas purement et simplement supprimer le délit de diffamation… » Retrouvez l’analyse du récent arrêt Allée c/France rendu par la CEDH en janvier dernier par nos avocats Kiril Bougartchev, associé et Mathieu Lanteri 👉🏼 https://lnkd.in/e5fD_AZY
Mathieu Lanteri est revenu sur la récente création d’une chambre spéciale de la cour d’appel de Paris dédiée au devoir de vigilance et aux contentieux environnementaux au micro d’Arnaud Dumourier pour #LexInside. Un grand merci à Arnaud Dumourier et Le Monde du Droit pour cet échange.
Dupond-Moretti n’avait pas la « conscience suffisante » qu’il était susceptible de violer la loi ? Que cela fasse jurisprudence ! « La Cour de justice de la République vient de nous fournir une lecture particulièrement scrupuleuse de l’élément moral, composante essentielle de toute infraction pénale (…) Vous avez dit « absence de conscience suffisante » et bien soit ! Nous la plaiderons ! » […]
Compliance et Droits de la défense par Lefebvre Dalloz – Le nouvel ouvrage consacré aux enquêtes internes, CJIP et CRPC écrit sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy. Notre associé Emmanuel Moyne a eu le plaisir de contribuer à la rédaction de cet ouvrage et de prendre la plume dans un article intitulé « Les impacts des disparités […]
Notre associé Emmanuel Moyne a décrypté pour Law.com International la portée de la décision de la Cour de cassation du 16 janvier dernier relative à la responsabilité des entreprises pour complicité de crimes contre l’humanité en raison de la gestion de leurs filiales à l’étranger. Retrouvez l’article complet d’Anne Bagamery ici 👉🏼 https://lnkd.in/es6qT95j
Retrouvez les objectifs 2024 du cabinet : La Lettre des Juristes d’Affaires – 15 janvier 2024
Le 5 décembre dernier, et pour la première fois depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 mars 2017, une entreprise s’est vu enjoindre de mettre en conformité son plan de vigilance. Une occasion pour Geoffroy Goubin, associé et Nathan Morin, avocat, d’analyser la portée de cette décision et de revenir sur […]
Notre associé Emmanuel Moyne a récemment échangé au sujet de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise pour Commercial Dispute Resolution (CDR). L’occasion de revenir plus en détail sur le statut juridique du juriste en entreprise, la réglementation qui leur est actuellement applicable et les éventuelles conséquences d’une confidentialité de leurs avis.
Un article co-rédigé par Kiril Bougartchev, associé et Joséphine Doncieux, avocate, dans la Gazette Du Palais Lextenso Avocat, édition du 12 septembre 2023.
Un article co-rédigé par Emmanuel Moyne, Geoffroy Goubin associés et Nathan Morin, avocat, du cabinet Bougartchev Moyne Associés dans la Gazette du Palais, édition du 25 juillet 2023.